Thierry Breton et Nelly Olin ont fixé le cadre juridique du nouvel instrument financier permettant la réalisation de projets de réduction de gaz à effet de serre. Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, ont pris un arrêté conjoint publié ce jour au Journal Officiel de la République française créant un instrument économique innovant, les projets qualifiés de « domestiques », afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique dans tous les secteurs de l’économie par la réduction de gaz à effet de serre.

Ces projets vont permettre aux secteurs non couverts par le Plan National d’Affectation des Quotas, de bénéficier de « crédits carbone » lors d’investissements générant une réduction d’émissions de gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique.

Cet arrêté fixe le cadre juridique de cet outil novateur, en définissant les modalités d’agrément des projets et les conditions de délivrance des crédits carbone.

Avec la parution de cet arrêté, les entreprises françaises de transports, les exploitants agricoles, les opérateurs du bâtiment, les prestataires de services énergétiques et bien d’autres encore vont désormais pouvoir mettre en œuvre des projets ambitieux de réduction des gaz à effet de serre, par la voie notamment d’investissements sobres en carbone, et bénéficier pour cela de « crédits carbone », exerçant un effet de levier contribuant à leur financement.
Avec ce dispositif, la France affirme sa détermination à être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique grâce à des outils innovants et efficaces.

En donnant un prix au carbone dans tous les secteurs de l’économie, nous nous dotons d’un levier supplémentaire pour mobiliser des gisements "dormants" de réduction d’émissions et accélérer la diffusion des technologies les plus performantes pour le climat.

Avec ce nouveau cadre juridique, la France opte pour une gestion dynamique de son patrimoine immatériel pour contribuer efficacement à l’enjeu majeur qu’est la politique climatique.

La description détaillée du mécanisme ainsi que des exemples peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.minefi.gouv.fr ou www.ecologie.gouv.fr.

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