Le ministère de la santé et des solidarités, le ministère de l’agriculture et de la pêche et le ministère de l’écologie et du développement durable a souhaité rappeler le contexte des discussions en cours en Bretagne pour améliorer la qualité de l’eau des rivières.

La France a été condamné en 2001 pour non respect d’une directive européenne de 1975. Cette condamnation par la Cour européenne de justice résultait du dépassement dans 37 prises d’eau en Bretagne de la concentration maximale autorisée de nitrates, avant traitement pour l’alimentation humaine.

Depuis cette date, grâce aux efforts très importants qui ont été réalisés par l’ensemble des acteurs locaux et en particulier le monde agricole, seules 9 de ces 37 prises d’eau posent aujourd’hui des difficultés. Les traitements mis en place garantissent la potabilité de l’eau distribuée à partir de ces prises d’eau.
La France est néanmoins sous la menace d’une deuxième condamnation de la Cour européenne de justice, qui pourrait mener à des sanctions financières de plus de cent millions d’euros.

Pour éviter une nouvelle condamnation de la France et satisfaire aux objectifs fixés par la directive européenne de 1975, des solutions devront être mises en oeuvre de manière spécifique pour chacun des neuf bassins versants concernés.

Afin que les prises d’eau soient conformes à la directive européenne d’ici 2009, il est nécessaire de poursuivre la baisse des apports d’azote à l’origine des nitrates. A cet effet, un ensemble de mesures est en cours de définition, en concertation avec le monde agricole. Le Préfet de région a entamé des consultations à ce sujet dès le mois de février et les représentants agricoles bretons ont été reçus au ministère de l’agriculture à Paris le 23 février. Une délégation d’agriculteurs venus de Bretagne a été reçue ce jour au Salon international de l’agriculture à Paris et des réunions sont organisées par les Préfets pour chaque bassin versant. Le Gouvernement est conscient qu’un nouvel effort important est demandé aux 1 800 agriculteurs de ces bassins et financera un plan ambitieux pour accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de ces mesures.

L’utilisation de quatre prises d’eau pour lesquelles ces mesures ne permettent pas d’escompter une amélioration suffisante d’ici 2009, sera suspendue dans l’attente d’un retour à des concentrations de nitrates conformes aux critères européens et dès la continuité de l’alimentation des populations concernées assurée par le recours à d’autres ressources en eau. L’Etat accompagnera les collectivités locales pour la réalisation des travaux nécessaires.
Des discussions approfondies sont en cours entre les services de la Commission européenne et les autorités françaises précise le ministère.

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