Amiante, agents cancérogènes et protection des travailleurs : Résultats des contrôles ciblés menés par le ministère. Le ministère chargé du travail (Direction générale du travail) et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (Direction des risques professionnels), ont mené, en 2006, deux campagnes nationales de contrôle ciblées.

Ces campagnes ont été menées avec l'appui technique de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Ces contrôles ciblés ont concerné l'utilisation en entreprise d'agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et l'autre sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

Ce sont quelques 1 919 établissements qui ont été contrôlés au titre de la campagne sur les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et 936 chantiers l'ont été dans le cadre de la campagne amiante. Ce sont les secteurs de la mécanique industrielle, de la plasturgie, de la fabrication de peintures et de vernis et les secteurs qui exposent des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction qui ont été diagnostiqués.

Cette campagne visait à évaluer le respect de la réglementation renforcée relative aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1 ou 2 introduite par le décret n° 2001-97 du 1erfévrier 2001 et notamment la mise en œuvre de l'obligation de substitution. Sur les 1919 établissements contrôlés, 904 utilisent actuellement des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 et 334 n'en utilisent plus actuellement mais déclarent en avoir utilisé par le passé.

Dans les établissements utilisant des d'agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, les résultats font apparaître d'importantes lacunes dans l'application de la réglementation. Seuls 40% de ces établissements ont réalisé l'évaluation des risques d'agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

De plus, les mesures techniques de prévention ont été qualifiées d’inadaptées et d’insuffisantes. En effet, selon le rapport, dans 1/3 de ces établissements les équipements de protection individuelle (EPI) sont l'unique moyen de protection et dans 9% des cas il n'y aucune mesure technique de prévention. Le rapport déplore également une insuffisance des mesures d'hygiène et organisationnelles : un établissement sur 3 ne respecte pas les mesures d'hygiène et les salariés ne bénéficient pas d'une information ou formation adaptée dans plus de la moitié des établissements contrôlés.

Enfin, le manque de suivi des expositions est flagrant, seul un quart des établissements effectue des mesures de la concentration atmosphérique des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Pour rester positif, le principal sujet de satisfaction concerne la substitution : deux tiers des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction utilisés à l'heure actuelle ou par le passé ont fait l'objet d'une recherche de substitution. Cette démarche a abouti dans la moitié des cas à un remplacement par un agent moins ou non dangereux.

Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici