Un accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses et donc des déchets dangereux par voies de navigation intérieures a été trouvé. La ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).

La ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).

Cet accord sur le transport par voies de navigation intérieures des déchets et marchandises dangereuses, adopté le 26 mai 2000, vise à accroître la sécurité et la sûreté des transports internationaux de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures dans un double souci de protection de l’environnement et de facilitation du commerce international.

Des engagements ont été pris par les Bermudes, le Canada, la France, le Royaume-Uni, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque mondiale, qui ont été annoncés par Graeme Wheeler, Directeur général de la Banque mondiale à la fin de la conférence.

Le CCRIF sera également un programme pilote qui pourra être développé ou reproduit pour d'autres petits États comme ceux du bassin du Pacifique.

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