Le Ministre de l’Agriculture vient de lancer sur Internet, une consultation du public sur 14 nouvelles autorisations d’essais OGM en plein champs. Quatorze demandes d’autorisation pour la mise en place d’essais OGM en 2007 ont été déposées auprès du Ministère de l’agriculture et de la pêche. Ces 14 dossiers ont fait l’objet d’une évaluation relative aux risques pour la santé et l’environnement par la Commission du Génie Biomoléculaire. Les avis de cette instance scientifique sont publiés sur le site www.ogm.gouv.fr.

Dans le cadre de la procédure d’instruction de ces dossiers, le Ministère de l'agriculture précise avoir « réalisé des études de faisabilité technique des projets sur le terrain. Il a également informé les maires des communes proposées comme sites d'implantation. Une information et une consultation du public en ligne (www.ogm.gouv.fr) sont organisées dès aujourd’hui et jusqu’au 13 mars 2007. Les décisions sur ces programmes expérimentaux seront prises à l’issue de cette consultation. Elles figureront sur le site interministériel www.ogm.gouv.fr ».

« Tous les essais d’OGM au champ sont accompagnés de mesures strictes destinées à prévenir tout effet négatif sur la santé, l’environnement et les cultures voisines. Ils font l'objet de contrôles systématiques par le ministère chargé de l'agriculture. » « Le dispositif vient d’être conforté par deux décisions du Conseil d’Etat (9 février 2007) qui annulent les arrêts des tribunaux administratifs de Pau et Strasbourg. Le Conseil d’Etat a en effet estimé que les risques invoqués ainsi que l’atteinte aux intérêts des agriculteurs voisins n’étaient pas établis. Par ailleurs, la transposition en cours de la directive 2001/18/CE permettra d’inscrire dans le droit français cette consultation du public. »

« Les expérimentations permettent à la recherche de progresser dans les domaines agronomique (résistance aux maladies ou aux insectes), environnemental (tolérance au stress hydrique…) et aussi du traitement de certaines maladies humaines (cancer, mucoviscidose…). Elles sont la condition du maintien de la recherche française sur les biotechnologies végétales à laquelle le Gouvernement est particulièrement attaché » précise le ministère.

Autre son de cloche du côté de France Nature Environnement pour qui, « après avoir privé le Parlement d’un débat sur le projet de loi OGM au profit de simples décrets dont le but annoncé est la protection de la responsabilité des semenciers, le Gouvernement s’apprête de nouveau à délivrer des autorisations, pourtant illégales, de dissémination d’OGM. »

« L’abandon du projet de loi sur les OGM, le risque de condamnation de la France par le juge européen, les appels au moratoire de plusieurs ONG et candidats à la présidentielle, n’ont pas découragé les firmes OGM qui ont réussi à obtenir ces autorisations », ajoute France Nature Environnement.

Selon Lylian Le Goff « France Nature Environnement regrette ce passage en force et réfléchit aux actions juridiques nécessaires pour imposer enfin l’Etat de droit aux OGM. Notre fédération appelle les partis politiques et les candidats aux élections à s’exprimer sur ces enjeux de société majeurs liés aux OGM, sachant que plus de 80% de la population sont opposés à la présence d’OGM dans les champs et les assiettes ».

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