Nelly Olin a présenté au Conseil des Ministres les évolutions de la politique en matière gestion des sites et sols pollués et de leur impact sur l’environnement en France. La ministre de l’environnement a présenté en conseil des ministres une communication relative à la politique de gestion des sites et sols pollués qui dresse un bilan des actions menées par le Gouvernement et qui présente les futures évolutions qui permettront de renforcer l’efficacité de cette politique.

Au cours de ces cinq dernières années, le ministère de l’environnement « a considérablement intensifié son action dans le domaine des sites et sols pollués » ce qui a permis d’obtenir des résultats « significatifs » dont la réalisation de 14 370 visites d’inspection des installations industrielles en 2006, contre 10 985 en 2002, permettant de s’assurer du bon respect de la législation en vigueur.

Le ministère de l’environnement a également mis en place d’une surveillance des eaux souterraines, afin de déceler d’éventuels transferts de pollutions, sur les 2500 sites qui le nécessitaient. Il a fait procéder à la réalisation de travaux de réhabilitation de plus de 2350 sites, dont 350 sont aujourd’hui libres de toute restriction d’usage. Le ministère de l’environnement a aussi fait mettre en sécurité de 10 à 15 sites par an, au travers de l’ADEME, lorsque le responsable était défaillant.

Enfin, le ministère de l’environnement a procédé au recensement et à la diffusion des informations concernant les sites ayant connu des pollutions historiques ou susceptibles d’être pollués, afin de permettre aux acteurs concernés de prendre les précautions appropriées en cas de changement de l’usage des sols.

Par ailleurs, le ministère de l’environnement a réalisé en 2005 et 2006, un retour d’expérience sur la politique de gestion des sites et sols pollués dans le cadre d’une très large concertation. Ce retour d’expérience a conduit à : La réécriture des textes réglementaires et des outils méthodologiques. Les préfets ont reçu le 8 février un ensemble de circulaires permettant de mieux conduire l’action de l’Etat, mais aussi de mieux informer les acteurs des méthodes et outils à leur disposition ; Et à un renforcement des actions de prévention des pollutions des installations classées par la fixation des priorités d’action de prévention pour 2007, parmi lesquelles figure l’action pluriannuelle de réduction des rejets de substances toxiques (plomb, cadmium, mercure, dioxines…) inscrite dans le plan national santé environnement.

Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici