Il est attendu que la majorité des parlementaires votent aujourd’hui en faveur du Protocole de Kyoto et d’un plan permettant au Canada de respecter ses engagements en vertu du protocole. La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (C-288), un projet de loi d’initiative parlementaire déposé par le député Pablo Rodriguez, fera l’objet d’un dernier vote en Chambre des communes ce soir au Canada.

Réseau action climat (RAC) a annoncé fêter ce vote et anticiper avec enthousiasme la possibilité de travailler avec tous les parlementaires et l’ensemble de la population canadienne sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto afin que le Canada puisse respecter les engagements qu’il a pris envers la communauté internationale.

Pour le Réseau action climat, le Canada sera en mesure d’atteindre ses objectifs en vertu de Kyoto à la condition que le gouvernement fédéral prenne des mesures immédiates et vigoureuses ici et investisse dans des projets certifiés de réduction des émissions dans les pays plus pauvres. Peu importe où une réduction des émissions de gaz à effet de serre est réalisée dans le monde, le Canada en bénéficiera en étant mieux protégé contre les effets du changement climatique.

« Nous pouvons tenir notre promesse en vertu de Kyoto à la condition d’agir maintenant, de déclarer le directeur général de CAN-RAC, John Bennett. Nous demandons au premier ministre de s’aligner sur la position de la majorité des députés et de la vaste majorité de Canadiens qui appuient Kyoto. »
Le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto en 2002 et a déjà l’obligation, en vertu du droit international, de réaliser ses objectifs de Kyoto en matière d’émissions. Le projet de loi C-288 réaffirme les obligations du Canada envers Kyoto en les enchâssant dans le droit interne et crée une exigence ayant force exécutoire obligeant le gouvernement de : produire un plan crédible pour la réalisation des objectifs de Kyoto du Canada ; mettre ce plan en œuvre en adoptant des règlements ou d’autres mesures.

« Il est urgent que le Canada mette en œuvre un plan exhaustif et crédible pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par toutes les sphères économiques. C’est exactement ce qui donnerait une force exécutoire au projet de loi C-288 », de commenter Matthew Bramley de l’Institut Pembina pour le développement approprié.

Le 14 février, les parlementaires tiendront un dernier vote sur le projet de loi C-288 (Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto), un projet de loi d’initiative parlementaire parrainé par le député montréalais Pablo Rodriguez. Les trois partis d’opposition ont unanimement appuyé ce projet de loi lors d’un vote en deuxième lecture tenu le 4 octobre. En conséquence, le projet de loi C-288 a été adopté à 152 contre 115. Si le vote en troisième lecture de ce soir est favorable, le projet de loi sur le Protocole de Kyoto sera soumis à un examen sénatorial avant d’être promulgué.

Le projet de loi sur le Protocole de Kyoto a pour objet « d’assurer que le Canada adopte des mesures efficaces et opportunes en vertu du Protocole de Kyoto et s’attaque au problème mondial du changement climatique ».

Le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto par un vote majoritaire de la Chambre des communes en 2002. Le protocole est entré en vigueur le 16 février 2005, après que la Russie a ratifié l’accord international sur le changement climatique. C’est alors que l’objectif de Kyoto du Canada est devenu une obligation ayant force exécutoire en vertu du droit international. Si le projet de loi C-288 est adopté, cette obligation sera enchâssée dans le droit national canadien.

Dans les 60 jours suivant l’entrée en vigueur du projet de loi C-288 sur le Protocole de Kyoto , le gouvernement serait tenu de produire un plan de changement climatique pour réaliser l’objectif de Kyoto du Canada. Ce plan doit faire état de la liste des mesures que prendra le Canada pour réaliser l’objectif. Ces mesures peuvent inclure des règlements, des investissements, des normes de rendement, des mesures en collaboration avec les provinces et ainsi de suite. Le plan doit également quantifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre produite par chaque mesure. Ce plan serait soumis à l’examen de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie qui serait chargée de s’assurer de la crédibilité de ses dispositions.

De plus, le projet de loi C-288 sur le Protocole de Kyoto contraint le gouvernement à adopter des règlements visant à permettre au Canada de réaliser son objectif de Kyoto dans les 180 jours suivant l’entrée en vigueur de la loi. Enfin, il fixe les sanctions pouvant être imposées contre quiconque contrevient aux règlements sur le changement climatique qui y sont enchâssés.

Autrement dit, la loi établit l’obligation légale (« doit ») de mettre en œuvre les règlements nécessaires pour assurer une conformité pleine et entière au Protocole de Kyoto. Il s’agit d’une obligation exécutoire en vertu de la loi.

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