Un décret modifiant le code électoral qui conditionne le remboursement de l'impression des professions de foi des candidats envoyées aux électeurs à l'utilisation de papier intégrant des critères écologiques a été publié. L'ensemble des ONG réunies au sein de l'Alliance pour la Planète se félicite de cette mesure qu'elle appelait de ses vœux. Il s'agit d'un premier pas vers une Administration plus exemplaire et plus respectueuse en matière d’environnement. (Voir la réaction d'un lecteur avertit en fin d'article, qui apporte des précisions importantes sur cette actualité)

Un décret modifiant le code électoral a été publié le 23 janvier : ce texte conditionne le remboursement de l’impression des professions de foi des candidats envoyées aux électeurs à l’utilisation de papier intégrant des critères écologiques. L’ensemble des ONG réunies au sein de l’Alliance pour la Planète se félicite de cette mesure qu’elle appelait de ses vœux. Il s’agit d’un premier pas vers une Administration plus exemplaire en terme d’environnement.

Dès les prochaines élections, le remboursement des frais d’impression ou d’édition sera strictement conditionné à l’utilisation de papier contenant au moins 50% de fibres recyclées, ou bénéficiant d’une certification de gestion durable des forêts (FSC ou autres).

Ce décret complète la décision prise par le Ministère de l’Intérieur en novembre dernier de n’utiliser que du papier 100% recyclé pour les centaines de millions d’enveloppes destinées à l’envoi des professions de foi ainsi qu’aux bulletins de vote.

Ces mesures en faveur d’élections plus durables et plus respectueuses de l’environnement répondent à l’appel à recycler les élections lancé par Greenpeace et le Festival du Vent en mai dernier et relayé par l’Alliance pour la Planète. « Les mentalités évoluent et l’usage du papier recyclé se répand en France » note Serge Orru, créateur du Festival du Vent et Directeur Général du WWF France.

Si l’introduction de conditionnalités liées à l’environnement permet de créer une intéressante dynamique, il ne faut pas perdre de vue l’objectif final : arriver à du papier 100% recyclé. En effet, le taux de 50% de fibres correspond à la moyenne nationale et toutes les certifications forestières n’ont pas la même crédibilité. « Nous appelons donc l’ensemble des candidats à aller au bout de la démarche en utilisant exclusivement du papier 100% recyclé » déclare François Chartier de Greenpeace France. Continuant sur sa lancée, l’Etat doit par ailleurs étendre ces mesures à l’ensemble des besoins en papier de l’Administration.

Précision apportée par un lecteur avertit sur cette actualité : « Vous écrivez dans cet article que pour les prochaines élections de 2007, le remboursement des frais d’impression sera effectif que dans le cas où les papiers utilisés seront recyclés à 50% ou bénéficiant d’une certification de gestion durable des forêts en citant « FSC ou autre ». Or ce n’est pas ce qui est indiqué dans le décret (en pj) : il est écrit « Papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts. » Ce n’est pas tout à fait pareil ! D’autre part, dans l’arrêté relatif à ce décret, il est écrit : « Papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent. » Ce manque de précision ne permet au lecteur de connaître la totalité de l’information… » Voilà c’est rétablit !

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