Les lois de finances initiale pour 2006 et rectificative pour 2005 avaient constitué une première avancée pour la fiscalité de l’environnement, avec l’adoption d’une dizaine de mesures destinées principalement à encourager l’amélioration de la performance énergétique des logements, l’acquisition de véhicules propres et la préservation du patrimoine naturel.

Selon le ministère de l’environnement, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2006, la volonté du MEDD d’accroître encore le caractère incitatif à la préservation de l’environnement de la fiscalité française s’est traduite par l’adoption de mesures clés répondant à trois objectifs principaux dont le premier est d’inciter les agents à adopter les comportements les plus respectueux possibles de l’environnement par une fiscalité avantageuse tout en accroissant les marges de manœuvre des collectivités locales dans leur engagement contre le changement climatique.

Selon le ministère de l’environnement, la mesure offrant aux collectivités locales la possibilité d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements obéissant à certains critères de performance énergétique répond parfaitement à cet objectif. Dans un registre proche, des dispositions visant à lever certains freins à la mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public des déchets ont également été adoptées.

Le second est d’actualiser des taxes existantes dont les taux apparaissent aujourd’hui obsolètes. C’est tout particulièrement le cas de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont la plupart des composantes n’ont pas été actualisées depuis leur création en 1999-2000. A cette occasion, le caractère incitatif de la TGAP phosphates a été renforcé.

Le troisième vise enfin à mettre la fiscalité française en conformité avec le droit communautaire. L’instauration d’une taxe sur le charbon conforme à la directive européenne sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité répond à cet objectif. Parallèlement, des mesures ont été prises, pour renforcer les moyens du Conservatoire du Littoral au service la protection de la nature ou encore aider les riverains d’aéroports à se protéger des nuisances sonores.

Enfin, selon le ministère de l’environnement, la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques permet de simplifier le dispositif de redevances prélevées par les Agences de l’eau, tout en leur offrant la possibilité de les moduler en fonction des enjeux. Elle transforme la taxe générale sur les activités polluantes sur les produits phytosanitaires en une redevance gérée par les agences de l’eau. Elle ouvre par ailleurs la possibilité aux communes d’instaurer une taxe sur les surfaces imperméabilisées pour permettre de financer les travaux en matière d’assainissement pluvial. Elle crée également un crédit d’impôt pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Les années 2005-2006 ont ainsi été marquées par des avancées notables en matière de fiscalité dans l’environnement, précise le ministère.

Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici

Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement

Actualités en environnement écologie et développement durable

Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.

Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.