Nelly Olin, la ministre de l’environnement a présenté ses vœux à la presse. Elle a profité de cett occasion pour dresser un bilan de la politique françaises en matière d’environnement, « un bilan de l’année écoulée, de mes 19 mois passés à la tête de ce ministère et d’envisager les objectifs à réaliser dans les mois à venir. » Selon la ministre dresser un bilan « est un exercice difficile tant nous sommes parvenus à de nombreux résultats » en matière d’environnement.

Pour la ministre de l’environnement, le gouvernement a même réalisé des exploits en matière de législation. « D’un point de vue législatif, il me semble que nous avons réalisé un véritable exploit : Transposition des directives et vous savez à quel point j’y étais attachée, et que ma détermination sur ce sujet nous a permis de redonner à la France du crédit auprès de la Commission européenne ; Loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, loi attendue depuis 7 ans, et qui offre de véritables garanties à nos concitoyens. Le nucléaire fait partie intégrante de notre bouquet énergétique, il n’est pas possible de ne plus y recourir, il était donc de ma responsabilité de renforcer l’information, la transparence et la sûreté dans ce domaine. Le Président de la République procédera d’ailleurs le 19 janvier à l’installation officielle de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; Loi sur les parcs. Je suis heureuse d’avoir pu porter, dans le cadre d’un débat très consensuel au Parlement, la réforme de la loi fondatrice de 1960. Je suis heureuse de voir très prochainement être crées deux nouveaux parcs nationaux, en Guyane et à La Réunion, et créer le premier parc marin, celui de la mer d’Iroise ; Loi sur l’eau. La dernière a avoir été adoptée par le Parlement, peut-être la plus attendue et depuis près de 10 ans. »

L’adoption par le Parlement de ces 4 projets de lois en 19 mois, est, selon la ministre de l’environnement « un temps record ! » Pour la ministre de l’environnement, les objectifs à poursuivre sont, « par exemple à la résorption de dépôts de pneumatiques usagés, le seront dans les délais annoncés. »

« Vous me permettrez, pour dresser un bilan de l’année écoulée, d’énumérer un certain nombre de nos réalisations : Mise en œuvre des 10 plans d’actions sectoriels pour la biodiversité ; Renforcement de la population ursine ; Création de la réserve des terres australes ; Création de l’Agence des aires marines protégées et de Parcs nationaux de France ; Pérennisation des ressources du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ; Constitution du réseau Natura 2000 dans les délais accordés par la Commission européenne ce qui nous permet d’éviter un contentieux ; Stabilisation des dates de chasse entraînant également l’abandon du contentieux européen ; Actualisation de la SNDD (stratégie nationale de développement durable) et du Plan Climat ; Transmission à la Commission européenne du PNAQ 2 d’un montant de 132,8 millions de tonnes. Les négociations ont été difficiles mais le résultat est au rendez-vous et la France, qui a d’elle même retiré puis re-notifié un nouveau Plan, peut s’honorer d’afficher sa cohérence avec sa réelle volonté de lutter contre le changement climatique ; Mise en place le 10 mai dernier de l’étiquette-énergie pour les véhicules neufs ; Surtaxe sur les cartes grises pour les véhicules les plus polluants ; Mise en place du diagnostic énergétique pour les ventes de logements le 1er novembre dernier et pour les locations, le 1er juillet prochain ; Augmentation des crédits d’impôts pour les économies d’énergie et les énergies renouvelables ; Doublement du parc éolien et du tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque ; Lancement par le Premier ministre du Pacte pour l’environnement avec la création d’un livret de développement durable : ainsi le plafond du CODEVI est porté de 4600 à 6000 euros depuis le 1er janvier, ce qui permettra de mobiliser 10 milliards d’euros de prêts écologiques. Nous avons l’objectif de multiplier par 4 le nombre de logements sociaux aux normes de très haute performance énergétique, avec la mise en place par la Caisse des dépôts d’un prêt à taux réduit. Ces mesures permettront à la fois de maîtriser considérablement nos émissions de gaz à effet de serre et de diminuer la facture des foyers notamment les plus modestes ; Adoption du plan de gestion de la rareté de l’eau ; Relance de la politique de lutte contre les inondations avec dans les 3 prochains mois la mise en place de 5 Plans grands fleuves et le lancement de 14 PAPI ; Mise aux normes des incinérateurs ; Création de filières spécialisées de traitement des déchets (pneumatique, VHU, DEEE…) ; Lancement du plan de compostage domestique avec l’objectif d’un million de foyers équipés dans 5 ans ; Approbation de 5000 Plans de prévention des risques ; Rattrapage du retard dans la transposition réglementaire des directives. Le Ministère s’honore d’être ainsi à jour de toutes les transpositions.
La ministre de l’environnement s’est également dite satisfaite sur le budget 2007, dans lequel, « la croissance réelle des moyens financiers est de 9,3%, ce qui place le Ministère aux premiers rangs de l’effort financier du Gouvernement. » « Je rappelle aussi la création de 40 emplois, augmentation modeste certes mais significative dans le contexte de restriction de l’emploi public. »

En matière de fiscalité de l’environnement, Nelly Olin a rappelé avoir « installé en février dernier, avec mon collègue Thierry Breton, une commission de réflexion sur ce sujet, présidée par M. Landau. J’attends son rapport, qui permettra au Gouvernement de disposer d’une proposition de politique fiscale cohérente dans ce domaine. »
La fiscalité de l’environnement n’a pas pour objectif « de procurer des ressources au budget de l’Etat ; elle doit inciter les acteurs à des choix écologiquement vertueux, tantôt en pénalisant les comportements nocifs, tantôt en aidant financièrement les investissements bénéfiques » a rappelé la ministre de l’environnement ajoutant que le « Gouvernement et le Parlement ont, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2006, pris une dizaine de mesures fiscales à finalité environnementale que nous avons proposées, ce qui constitue sans doute l’un des plus importants trains de mesures dans ce domaine. »

Nelly Olin a notamment cité l’instauration d’une taxe sur l’utilisation du charbon, source d’énergie particulièrement polluante ; l’indexation des TGAP, avec un rattrapage de l’inflation passée ; l’augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, qui sont un fléau pour les riverains. « A côté des politiques environnementales, le sujet de l’intégration de l’environnement dans l’ensemble des politiques publiques me tient particulièrement à cœur. C’est un combat sans cesse renouvelé. J’ai beaucoup travaillé à l’amélioration des évaluations environnementales et j’ai tenu à participer à plusieurs débats publics » a t-elle également ajouté.

Du coté de la sensibilisation, de la communication et de la pédagogie à l’environnement, selon elle, l’ensemble des « efforts pour informer et mobiliser les Français sur les grands thèmes » de l’environnement ont porté « leurs fruits, puisque un récent sondage indique que 49% des Français considère que le changement climatique est l’un des enjeux du siècle. La bataille de l’opinion est donc en très bonne voie d’être gagnée. »

« Avant d’en terminer, je voudrais tracer quelques perspectives et vous dire quelles sont les lignes directrices de notre action pour cette année 2007 : Nous allons créer les parcs nationaux de la Guyane et de la Réunion ; Nous allons publier les décrets d’application de l’ensemble des lois adoptées ; Nous allons avancer sur les agendas 21 des collectivités locales. La commission nationale labellisera les premières collectivités mi-février ; Vous le savez, la responsabilité sociétale des entreprises est une de mes priorités. Dans le cadre de la loi NRE, les rapports de développement durable sont obligatoires. Je ferai analyser leur pertinence et leur qualité pour apprécier le niveau d’engagement de nos entreprises ; Je viens de lancer un pôle Emploi-Environnement pour permettre au Ministère de s’inscrire de manière volontariste dans la bataille de la formation et de l’emploi et de répondre au formidable vivier que constituent les politiques que nous menons ; Le nouveau code des marchés publics demande la prise en compte du développement durable dès la définition des besoins du marché. Avec Thierry Breton, nous élaborons un plan national d’actions pour les achats publics durables. La consultation publique est en cours jusqu’au 25 janvier et nous transmettrons ce plan fin mars à la Commission européenne ; La France a pris la présidence de la Convention alpine en novembre dernier. J’ai souhaité que le thème principal de cette présidence soit le tourisme durable et les réflexions vont démarrer rapidement ; Au plan international, nous continuerons à promouvoir la création d’une Organisation des Nations Unies pour l’Environnement (ONUE) ; La Conférence de Paris des 2 et 3 février réunira, autour du Président de la République, l’ensemble des acteurs concernés pour avancer encore plus vite vers une ONUE ; La réunion du GIEC fin janvier sera également l’occasion d’avancer sur la problématique du changement climatique ; La réunion du Conseil d’administration du PNUE à Nairobi, les 5 et 6 février prochain, nous permettra d’avancer aussi dans cette voie » a ajouté la ministre de l’environnement.

« Je suis persuadée que nous pouvons avec l’ensemble du Service public de l’environnement faire de 2007 une excellente année pour l’écologie et le développement durable » a conclue Nelly Olin.

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