L'Assemblée nationale a mis fin à la collecte des médicaments non utilisés, Cyclamed, en raison de nombreuses escroqueries et de défaillances apparentes de ce système de collecte à des fins humanitaires. L'Assemblée nationale a voté jeudi un amendement mettant fin à la collecte des médicaments non utilisés car seuls 5% de ces médicaments sont redistribués à des fins humanitaires. L’objectif est d’encadrer plus fortement l'acheminement des médicaments vers les endroits où l’on en a besoin et de mettre fins à des escroquerie dans les pharmacies.

Les députés ont donc adopté jeudi un projet de loi qui transpose en droit interne une directive européenne sur les médicaments à usage humain. Parmi les différents amendements du gouvernement qui ont été votés, il y avait celui qui met fin à la collecte et à l'utilisation des médicaments non utilisés à des fins humanitaires, le circuit Cyclamed.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a ainsi décidé de suivre les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui avait été chargée en 2004 d'une mission de contrôle et d'inspection des pharmacies sur le recyclage de médicaments déposées par les particuliers dans un but humanitaire. Selon ce rapport de l’Igas, « les produits expédiés (dans les pays du tiers monde) étaient de mauvaise qualité (et) correspondaient rarement (aux) besoins ». En février 2005, quelque 40 pharmacies avaient été montrées du doigt pour escroquerie. En effet, au lieu de réintégrer les médicaments déposés pour recyclage, elles les revendaient.

Cyclamed avait précisé à cette date apporter « tout son concours aux Pouvoirs Publics pour améliorer de façon très significative son dispositif comme le demande le Ministre de la Santé. Ayant pris connaissance des mesures que le Ministre de la Santé compte prendre en réaction au rapport de l'IGAS, Cyclamed apportera son concours aux Pouvoirs Publics, avec l'ensemble des acteurs concernés, pour répondre aux demandes justifiées du Ministre pour mieux sécuriser son dispositif, éliminer autant que faire se peu d'éventuels fraudeurs, pour apporter toute la sécurité sanitaire qu'imposent ses responsabilités à l'égard de la santé publique, de l'environnement et de l'action humanitaire. »

La quantité de déchets issus de médicaments collectés en 2003 était en hausse de 5% par rapport à 2002 pour atteindre 14.717 tonnes soit environ 21% du gisement français.

Aujourd'hui seuls « 5% des médicaments non utilisés collectés auprès du public » sont redistribués à des fins humanitaires, a précisé Xavier Bertrand, qui préfère, pour que ces 5% de médicaments « continuent à être acheminés là où on en a besoin » se tourner vers de « nouvelles sources d'approvisionnement » comme les laboratoires.

Mais pour nous particuliers, que faire de ces médicaments non utilisés puisque d’ici 18 mois, la distribution aux organisations humanitaires de médicaments non utilisés et collectés dans le cadre de l’association Cyclamed sera interdite ? Il faudra continuer à rapporter chez votre pharmacien vos médicaments non utilisés car leur recyclage sera maintenu. Selon l’amendement « toute distribution et toute mise à disposition des médicaments collectés sont interdites. Ces médicaments sont détruits dans des conditions sécurisées ».

Cyclamed avait vu le jour dans le cadre de dispositions réglementaires nouvelles dans le domaine de l'environnement et plus particulièrement pour les déchets ménagers.
Depuis le 1er janvier 1993, un décret fait obligation aux industriels de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets d'emballages ménagers des produits qu'ils mettent sur le marché. Ce décret complète la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à la suppression de la mise en décharge pour les déchets autres qu'ultimes d'ici 2002.
Des négociations entreprises sous l'égide du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens ont permis à tous les syndicats de la profession (officinaux, répartiteurs et industriels) de se mettre d'accord sur un dispositif offrant une répartition des charges équilibrée entre les différents acteurs de la chaîne du médicament.

Les Pouvoirs publics avaient approuvé le dispositif Cyclamed le 20 septembre 1993 (renouvelé en août 1997 et en septembre 2001). Après mise à l'essai dans deux régions (le Limousin et les Pays de la Loire), trois ministères (ministère des Affaires sociales, ministère de l'Environnement, ministère délégué à l'Action humanitaire) ont consacré cette filière, par la signature d'un protocole d'accord le 6 avril 1994.

Le dispositif Cyclamed était opérationnel sur l'ensemble du territoire métropolitain et depuis janvier 2001 aux Antilles - Guyane.

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