Les associations du Réseau Action Climat-France (RAC-F) se félicitent du nouveau plan d'allocation de quotas de CO2 (PNAQ 2) proposé par le Gouvernement en fin d'année 2006 pour la période 2008-2012 du marché européen de quotas.

La Commission européenne avait clairement indiqué le 29 novembre qu'elle n'accepterait pas de plans laxistes, ce qui avait conduit la France à retirer son projet de plan d'allocation de quotas de CO2 au dernier moment pour l'améliorer.

Par rapport au premier plan que la France avait envoyé en septembre à la Commission européenne, le nouveau plan d'allocation de quotas de CO2 prévoit une baisse salutaire de 12% des quotas à allouer aux secteurs industriels et de l'énergie couverts par ce marché (passant de 150,6 millions de tonnes de CO2/an à 132,8 MtCO2/an). Ce chiffre correspond à peu près aux émissions réelles en 2005 des sites concernés.

« Le gouvernement s'est enfin montré responsable sur ce dossier. Ce plan nous satisfait et c'est une belle victoire pour l'environnement » déclare Edouard Toulouse du WWF-France.

Le RAC-F et ses associations membres, par lettre officielle du 3 octobre, avaient demandé à la Commission européenne de rejeter le plan initial de la France, au motif que celui-ci accordait beaucoup trop de quotas aux industriels français et ne nous permettrait pas d'atteindre notre objectif de Kyoto. Les ONG, se fondant sur une étude commanditée par Greenpeace-France au cabinet ECOFYS, recommandaient l'adoption d'un plafond annuel de quotas d'au plus 131,5 millions de tonnes de CO22, soit à peu près le montant proposé aujourd'hui par le Gouvernement.

La France n'est pas la seule à devoir abaisser son plafond global de quotas de CO2. Le 29 novembre, la Commission européenne a demandé à 10 Etats membres de réviser leur copie, les plans d'allocation de quotas de CO2 proposés par ces derniers étant trop généreux à l'égard des secteurs concernés.

« La chute vertigineuse du prix du quota de CO2 sur le marché européen en avril-mai dernier a donné le signal d'alarme pour rectifier le tir » précise Morgane Créach du RAC-F. « Autoriser encore une fois le laxisme constaté par le passé (sur la période 2005-2007) aurait remis en cause l'existence même du marché de quotas de CO2, celui-ci pouvant s'effondrer lorsque la barre n'est pas fixée assez haut » poursuit-elle.

Autre satisfaction pour les ONG : le nouveau plan annonce la suppression de la possibilité de mise en réserve des quotas excédentaires (« banking »). La France était le seul Etat membre avec la Pologne à autoriser ses industriels à reporter leurs quotas inutilisés entre 2005-2007 sur la période 2008-2012. « Cette option de la mise en réserve rendait la posture française encore plus laxiste. Les industriels français auraient pu bénéficier, dans le cadre du PNAQ 2, d'environ 7% de quotas en plus par rapport à leurs homologues européens » déclare Philippe Quirion, membre du bureau du RAC-F.

Ce nouveau plan d'allocation de quotas de CO2 a été transmis il y a quelques jours à la Commission européenne.

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