Lancement de la filière biocarburants superéthanol E85, l'État annonce tenir ses engagements. La commercialisation des biocarburants, une alternative au tout pétrole pour les véhicules, est autorisée depuis le 1er janvier 2007, a annoncé le ministère de l'Economie et des Finances. « Avec l'annulation de toutes les taxes sur la partie verte (85% maximum) du produit, la fiscalité du superéthanol (33,43 euros/hl) permet à ce carburant d'être compétitif par rapport à l'essence, voire par rapport à la filière diesel », précise le ministère.

Les arrêtés d'autorisation et de définition des spécifications du superéthanol ont été publiés au Journal Officiel. La commercialisation du « premier carburant de l'après pétrole », le biocarburant superéthanol, est autorisée au 1er janvier comme s'y était engagé Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

A base de céréales et de betteraves, le biocarburant ou « carburant vert » peut contenir jusqu'à 85% d'éthanol et 15% d'essence et il devrait être distribué dès septembre 2007 dans des stations-service classiques.

La fiscalité appliquée au biocarburant superéthanol (33,43 €/hl) permet à ce carburant d'être compétitif par rapport à l'essence, voire même par rapport au diesel : « le superéthanol bénéficie de la défiscalisation actuelle applicable au biocarburant incorporé dans du supercarburant sans plomb (soit : 33 €/ hl) ; les volumes de superéthanol peuvent être pris en compte pour établir le montant de la réduction de taxe due au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux principaux carburants distribués en France. »

La loi de finances rectificative pour 2006 a également officialisé des mesures incitatives pour les véhicules à même d'utiliser le biocarburant superéthanol : amortissement exceptionnel sur 12 mois des véhicules de société ; exonération à 100 % de la TVS (taxe sur les véhicules de société) pendant 2 ans ; exonération de 50 à 100 %, suivant les régions, de la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation (carte grise) ; réduction de 50 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation.

Enfin, selon le ministère, une incitation aux investissements réalisés dans les dépôts et dans les stations services a vu le jour grâce à un amortissement exceptionnel sur douze mois du coût des travaux.

« Les engagements pris par l'Etat et formalisés lors de la signature de la charte « flex-fuel », issue du rapport de la mission Prost demandée par Thierry Breton et Dominique Bussereau sont donc respectés, » ajoute le ministère dans son communiqué.

Conformément à leurs engagements, les distributeurs de carburants, signataires de la charte, vont progressivement installer les nouvelles pompes pour atteindre l'objectif de 500 à 600 points de vente avant la fin de l'année 2007.

« Toutes les conditions sont réunies pour permettre le lancement et le développement rapide de » cette nouvelle filière la filière biocarburants superéthanol E85 « qui offre maintenant aux automobilistes une liberté de choix entre un carburant d'origine fossile et un biocarburant très largement issu de la biomasse qui constitue une alternative économique et technique aux hydrocarbures et contribue à la lutte contre l'effet de serre. »

Le ministère de l'Economie a également en mis en ligne mardi un site Internet (www.prix-carburants.gouv.fr) qui permet de comparer en temps réel le prix de l'essence afin de « faire le meilleur choix pour le pouvoir d'achat ». Il s'agit d'un site d'information permanente où les distributeurs de carburants entrent directement leurs prix à chaque modification. Environ 8.000 points de vente sont référencés. Le site comporte également des éléments d'information sur les choix énergétiques de la France, ainsi que des conseils de conduite économe.

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