Selon le ministère de l'environnement, comme il s'y était engagé, le gouvernement français a notifié le 29 décembre 2006 à la Commission européenne un nouveau plan national d'affectation des quotas (PNAQ) pour la période 2008-2012, d'un montant total de 132,8 millions de tonnes de CO2.

Le gouvernement a auparavant soumis ce plan national d'affectation des quotas (PNAQ) à l'avis d'une commission nationale d'examen, regroupant industriels, organisations non gouvernementales, administrations et experts, ainsi qu'à la consultation du public par voie électronique. Des modifications ont été apportées au projet de plan, de manière à tenir compte des avis exprimés lors de cette phase de consultation.

Le plan national d'affectation des quotas (PNAQ) notifié à la Commission européenne, ainsi que la synthèse des résultats de la consultation du public, sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'environnement, à l'adresse : www.ecologie.gouv.fr.

Selon le Ministère de l'environnement ce nouveau plan national d'affectation des quotas (PNAQ) représente pour l'environnement un effort très substantiel de l'industrie et du secteur énergétique français. Il représente une réduction de plus de 23 millions de tonnes de CO2 par rapport aux allocations de quotas de la première période 2005-2007.

Selon le Ministère de l'environnement, ce plan d'allocations de quotas « est conforme à la vision de la France en matière d'environnement, consistant à stimuler des réductions d'émissions dans l'ensemble des secteurs de l'économie, et à la volonté du Président de la République de rendre notre pays exemplaire dans la lutte contre le changement climatique. Il s'inscrit dans l'objectif figurant dans la loi française de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2050. »

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