L'UE souhait mettre en place des règles harmonisées pour le transport des marchandises dangereuses. La Commission européenne a proposé d'harmoniser les règles en matière de transport de marchandises dangereuses en les rendant « aussi simples que possible ». La nouvelle proposition européenne vise à regrouper les règles existantes en un seul acte de droit communautaire, applicable aux trois modes de transport terrestres : par route, par chemin de fer, et par voies navigables. Elle contribue à l'objectif stratégique de la Commission visant à simplifier la législation européenne. La simplification des règles contribue également à rendre les transports plus sûrs.

Pour Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, « tous les ans, un milliard de tonnes de marchandises dangereuses sont transportées sur le territoire de l'Union européenne. Les entreprises de transport par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures sont soumises à des règles différentes pour le transport des marchandises. Dans le contexte actuel du transport multimodal, l'harmonisation des règles est une nécessité. Elle rendra le transport de marchandises plus sûr, plus rapide et plus économique, et réduira la charge des formalités administratives pour l'ensemble des personnes concernées.»

Les dispositions du droit communautaire relatives au transport des marchandises dangereuses couvrent déjà les transports par route et par chemin de fer, mais sous la forme d'un grand nombre de règles distinctes et partiellement dépassées, et la proposition vise précisément à les regrouper en un ensemble de règles unique. Pour les particuliers, les entreprises de transport et les autorités publiques nationales, les règles, sous leur nouvelle forme, seront beaucoup plus faciles à comprendre et à appliquer que celles actuellement en vigueur.

La proposition couvre aussi les transports par la batellerie, pour lesquels il n'existe actuellement aucune règle de droit communautaire. Bien qu'en volume, il s'agisse du mode de transport le moins important, un accident sur une voie navigable peut avoir des conséquences graves et étendues. L'existence d'un ensemble unique de règles pour tous les transports de marchandises dangereuses sur les voies de navigation intérieures permettrait de réduire ces risques.

La consultation publique sur les idées de base de la proposition a clairement montré la nécessité de ce type d'initiative.

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