Le gouvernement fédéral du Canada a annoncé avoir intercepté des déchets dangereux dans le port de Vancouver. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Environnement Canada (EC), qui collaborent pour prévenir l'exportation illégale de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à partir du port de Vancouver, ont réalisé une nouvelle prise. Depuis le 1er novembre 2005, l'équipe de l'ASFC et d'EC a réalisé 50 inspections de conteneurs maritimes destinés à l'exportation vers l'extérieur du Canada. Ces inspections ont mené à un grand nombre de retenues.

Trente conteneurs renfermant plus de 500 000 kg de déchets de plastique ou métalliques provenant de l'ensemble du Canada ont été inspectés; Environnement Canada a découvert qu'ils contenaient des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses destinés à l'exportation vers Hong Kong ou la Chine, apparemment en infraction aux règlements fédéraux.

Plusieurs contenants d'expédition contenaient des déchets d'équipement électrique renfermant des biphényles polychlorés (BPC). Les BCP sont toxiques tant pour l'environnement que pour la santé humaine.

Environnement Canada signale avoir pu empêcher l'exportation de milliers de moniteurs informatiques et d'autres types de déchets électroniques (cyber-déchets) vers Hong Kong et la Chine.

De son côté, l'ASFC a imposé des amendes de 50, 801 $ à 27 entreprises canadiennes.

Les entreprises et leurs représentants qui ont été reconnus coupables d'avoir transgressé la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 par procédure sommaire sont passibles d'une amende maximale de 300 000 $, ou d'une peine d'emprisonnement de six mois pour chacun des chefs d'accusation et, en cas de condamnation pour acte criminel, d'une amende maximale de 1 000 000 $, ou d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans.

Cette mesure conjointe d'application de la loi illustre clairement la détermination du Canada d'honorer ses obligations internationales relatives aux déplacements de déchets dangereux, et témoigne des efforts cumulatifs du gouvernement du Canada pour mettre en œuvre des mesures visant à assurer la sécurité du public et à faire face aux préoccupations liées à l'environnement. Cette démarche veille également à ce que les exportateurs se conforment aux exigences fédérales en matière d'exportation, et que les déchets électroniques soient éliminés de manière écologique.

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