Ensemble pour la biodiversité au Sénat compte-rendu - 16 décembre 2006 - 07:38 (Par Pierre Melquiot)

Ensemble pour la biodiversité au Sénat compte-rendu

A l'invitation d'Hubert Reeves, président de la Ligue ROC, de Madame Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord, et de M. Jean-François Le Grand, Sénateur de la Manche, les assises « Ensemble pour la biodiversité » se sont tenues au Sénat, le mercredi 15 novembre 2006.

Cette manifestation, dont l'organisation fut confiée à la Ligue ROC et aux assistants parlementaires des deux sénateurs, s'est montée en partenariat avec France Nature Environnement (FNE) et Orée. Elle a reçu le soutien de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH), de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et du Comité français de l'Union mondiale pour la nature (UICN).

30 ans après la loi de 76 sur la protection de la nature, alors que les scientifiques alertent sur l'érosion de la biodiversité et que la communauté européenne s'est fixée comme objectif de la stopper d'ici 2010, il est urgent de franchir un pas supplémentaire pour une mobilisation en faveur de notre patrimoine naturel, à l'échelle de l'ensemble du territoire, et fondée sur une nouvelle gouvernance qui devra associer engagement national, mobilisation des élus locaux et participation associative.

Ouverture

Dans leurs interventions d'ouverture, Marie Blandin et Jean-François Le Grand, Sénateurs, insistaient sur l'urgence et sur l'importance qu'il y avait à nous mobiliser ensemble : élus, associatifs, acteurs économiques, sur la question de la biodiversité. Chacun, à sa manière, exprimant la nécessité à agir, et à agir vite, et indiquant sa volonté d'y contribuer au-delà des clivages partisans. Cette volonté, à saluer, de dépasser ces clivages était le premier enseignement de la journée. Agir, pas seulement pour la biodiversité en tant que telle, mais surtout pour notre profonde interdépendance avec le vivant, et pour les générations futures, que Marie Blandin incarnait un peu plus en citant à la tribune des prénoms : Arthur, Lou, Dorian, Laura, Léa, Benjamin, Khadidja...

Une métaphore, celle d'un avion en vol, rappelait l'importance du signal que représente la disparition accélérée d'espèces : Enlevez un boulon au hasard : il est probable que l'avion continuera de voler. Puis un autre, et encore un autre... Au bout de combien de boulons l'avion finira-t-il par tomber, avec ses passagers ?

Hubert Reeves abondait dans ce sens, rappelant que ce qui était en jeu, ce n'est pas “ la vie ” sur terre, parce que la vie est robuste, qu'elle s'est déjà redéployée après cinq crises d'extinction majeure, et qu'elle sera bien capable de surmonter la sixième crise dont nous sommes les témoins et les acteurs. Mais, si les bactéries, les algues, les insectes sont solides, et sauront vraisemblablement s'adapter, ce n'est vraisemblablement pas le cas des grands mammifères et en particulier de l'humanité. C'est pour nous même, pour nos descendants, qu'il nous faut aujourd'hui nous mobiliser, à la hauteur des enjeux.

Bernard Chevassus-au-Louis, Directeur de Recherche à l'INRA, ancien président du Muséum National d'Histoire Naturelle, rappelait avec le brio qu'on lui connaît que l'homme fait partie de la biodiversité, et qu'il tire les ressources nécessaires à son développement et à son épanouissement du vivant. (Des véhicules d'hier en bois, tirés par des chevaux, au pétrole mis dans le réservoir de nos voitures, tout est issu de la biodiversité, présente ou passée). Dans son intervention, il appelait à une nouvelle approche du “ ménagement ” du vivant, de cette saine gestion d'un patrimoine qu'il faut à la fois valoriser et pérenniser, dont il est essentiel de conserver le potentiel d'évolution et d'adaptation.

Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD), rendait compte de la journée anniversaire organisée la veille par le Ministère pour les 30 ans de la loi de 76 sur la protection de nature. Il mettait en perspective les acquis et ce qu'il restait à faire.

Ponctuée par la projection vidéo d'interviews d'anciens ministres de l'environnement, évoquant leur expérience, leurs regrets, leurs souhaits, et leurs idées pour l'avenir, l'ouverture de ces assises permettait de faire le lien entre les enjeux et les réalités de l'action.

Première table ronde - Agir : Du national au local, du local au national

Prendre en compte la biodiversité, là où elle est (c'est à dire partout) nécessite d'aborder le lieu, et l'échelle de l'action. Quel est le rôle de l'Etat, que peut faire une Région, un Département ? Des exemples concrets (restauration de zones humides, aménagement des berges d'un cours d'eau, préservation des milieux), en l'occurrence dans le Département de la Somme et au sein de la Région Picardie ont été exposés par Pascal Dacheux, vice-président de la région Picardie, et Jérôme Bignon, vice président du Conseil Général de la Somme.

Tous deux ont insisté sur l'importance de la sensibilisation du public, de l'éducation des élus (notamment les maires des petites communes) face aux enjeux et à la nécessité (mais aussi l'utilité immédiate) de “ ménager ” les habitats et les milieux, en harmonie avec les activités humaines (agriculture, tourisme, ...).

A l'issue de cette table ronde, le besoin d'instances de concertation, permettant d'harmoniser et de coordonner les actions entreprises aux différents niveaux ressortait, presque comme une évidence. Bien sûr, les acteurs communiquent entre eux, s'informent, échangent sur leurs pratiques et leurs projets, voire agissent ensemble sur des projets communs. Mais cela repose aujourd'hui essentiellement sur les individus et leur bonne volonté, sans cadre institutionnel suffisant. Ces instances de concertation seraient des instruments précieux pour sensibiliser et impliquer les acteurs au niveau d'un territoire, ainsi qu'à ses limites, et permettre un vrai dialogue et un débat sur les questions souvent délicates de la gestion, la conservation, l'aménagement ou la restauration des milieux et des écosystèmes, qui sont aussi ceux des hommes et de leurs activités.

Patrick Hubert, avocat, ancien conseiller personnel de M. Lepeltier, ministre de l'écologie, revenait sur le rôle de l'Etat, acteur incontournable du fait de l'appareil réglementaire et législatif qu'il met en place, pour notamment orienter, inciter (y compris en matière de financement) mais aussi interdire et punir. Sa conclusion est que, si l'Etat fait déjà beaucoup, il reste beaucoup à faire et à améliorer, et que, pour cela, la concertation avec les autres acteurs (collectivités, associations) est indispensable.

Les grands témoins de cette première table ronde, Paul Raoult, Sénateur et vice-président de la Fédération des Parc Naturels Régionaux, et Alain Bougrain Dubourg, Président de la LPO, insistaient en conclusion sur la nécessité d'éduquer à l'environnement, notamment en permettant un accès à tous aux espaces naturels. Alain Bougrain Dubourg a émis le souhait que la loi soit appliquée, partout, en supprimant les zones de “ non-droit ”, là où la chasse, par exemple, se pratique souvent en dépit des dates autorisées et des espèces protégées. Il a appelé au respect du vivant.

“ Fragile terre, vue du ciel ”

Avant la deuxième table ronde, le spationaute Jean-François Clervoy a présenté à tous certaines photos qu'il a pu prendre lui même de l'espace, mettant en évidence la grande beauté de la terre, la puissance des forces naturelles mais aussi la fragilité et l'isolement de notre planète au sein du vaste univers. Particulièrement remarquable était l'empreinte de l'homme, visible, en de nombreuses régions du monde, depuis l'espace. C'est dire à quel point notre impact est désormais global, et notre destin indissociable de celui de tous les hôtes de la biosphère.

Deuxième table ronde - Cohérence de l'action sur les territoires

Agir en cohérence nécessite, comme le rappelait Christophe Aubel, directeur de la Ligue ROC, de se fixer des objectifs clairs, dans le cadre d'une vision stratégique globale, en intégrant un échéancier de réalisation à moyen et à long terme. Ces objectifs, dans le cadre d'une large réflexion sur l'aménagement du territoire, permettraient de sortir de la “ logique d'opportunité ” à court terme qui prévaut aujourd'hui, et qui revient à protéger la nature quand tout le reste à été fait, si ça ne gêne personne. De ce préalable découle une proposition de mise en réseau des “ infrastructures écologiques ” que sont les Parcs Nationaux, les Parcs Naturels Régionaux, les sites classés, etc., reliés par des corridors écologiques au sein d'un futur “ Réseau Ecologique National ” à construire. La planification de ces infrastructures écologiques pourrait se faire sur la base de schémas d'aménagement reposant sur la notion d'Ecorégions, issues d'un mix entre les données scientifiques, biogéographiques, historiques, administratives et intégrant les notions de terroirs et de socio-systèmes (un précédent existe pour ce type de découpage, avec celui des bassins versants en matière de gestion des eaux). Ces écorégions ne visent bien sûr pas à se substituer aux régions administratives existantes, mais permettraient de mettre en cohérence les logiques administratives et financières avec la biogéographie. Les schémas d'aménagement des écorégions devraient être construits par des comités regroupant tous les acteurs concernés, ces comités tenant aussi le rôle d'instance de concertation.

Serge Urbano, vice président de France Nature Environnement, présentait alors en détail le projet de Réseau Ecologique National, déjà évoqué par Christophe Aubel, en l'illustrant notamment du précédent du réseau écologique mis en place en Pologne, et présentant une carte de ce que serait le futur REN de la France.

Geneviève Gaillard, député des Deux-Sèvres, témoignait ensuite d'actions engagées localement et de l'importance de la mise en cohérence des actions de préservation des milieux naturels avec les autres actions d'aménagement du territoire, en insistant sur l'engagement personnel fort que cela requiert pour chaque élu, notamment pour des décisions souvent difficiles à négocier et à justifier.

Nicolas Supiot, président de Semences Paysannes, et Bernard Guidez, administrateur de la FNSEA on chacun pu donner leur vision du rôle de l'agriculteur, en tant qu'aménageur et gestionnaire de l'espace. Nicolas Supiot insistait notamment sur la nécessité de modifier l'appareil réglementaire afin de légaliser les pratiques de sélection collaboratives et de conservation des variétés végétales rares ou en voie d'abandon. Ces variétés, non inscrites au catalogue officiel des semences, ne sont aujourd'hui préservées de la disparition que grâce à des agriculteurs motivés, contraints d'agir dans l'illégalité. Pour Bernard Guidez, les agriculteurs sont conscients des enjeux écologiques, à l'écoute des demandes de la société et font évoluer leurs pratiques. Mais la pression économique, les problèmes d'accès au marché pour les produits et les distorsions de concurrence au plan international rendent difficiles et freinent ces évolutions. La différence d'approche engagea un débat qui aurait pu nécessiter une journée à lui seul.

Philippe Richert, vice-président du Sénat et témoin élu de cette table ronde, insistait sur son expérience locale pour dire ce qu'il est possible de faire, tandis que François Letourneux président du Comité français de l'UICN, témoin associatif , régissait sur la nécessité d'avoir une gouvernance qui favorise l'action des élus locaux, il soulignait aussi sa satisfaction de participer pour la première fois au Sénat à un colloque consacré à la protection de la nature alors que l'habitude était d'y tenir de nombreux colloques ayant trait à la chasse.

Troisième table ronde - L'économie pour la biodiversité

L'économie est, comme l'humanité, en interaction avec la biodiversité. Sa forte dépendance vis à vis des “ biens et services écologique ” aurait d'ailleurs pu inciter les organisateurs à nommer cette table ronde “ La biodiversité pour l'économie ”. C'est en substance ce que rappelait Jacques Weber, économiste et anthropologue, directeur de l'Institut Français de la Biodiversité. Loin des antagonismes apparents, on peut au contraire être sûr que, si l'économie à besoin de la biodiversité, la conservation de la biodiversité a elle besoin de financements. Jacques Weber rappelait l'importance, dans l'évaluation des scénarii pour la décision, de systématiser la prise en compte non seulement du coût de l'action, mais aussi du coût de l'inaction et de l'indécision, et ses conséquences pour l'économie.

Un premier témoignage illustrait comment les pratiques industrielles pouvaient évoluer dans le sens d'une plus grande prise en compte de la biodiversité pour, par exemple, créer ou favoriser des habitats naturels, et entretenir le bon fonctionnement des services écologiques. L'expérience de la société Phytorestore, présentée par Alexandra Fresneau, met en évidence la possibilité de travailler, au sein même d'un site industriel, en symbiose avec le vivant, notamment en créant des stations biologiques, véritables “ jardins filtrants ” pour traiter les eaux usées d'un site, et accueillir de nombreuses espèces d'invertébrés, d'amphibiens ou d'oiseaux. La création de toitures végétalisées, de rideaux végétaux aux abords des sites ou la possibilité de fixer et de dépolluer les sols par une utilisation judicieuse d'espèces végétales bien choisies sont aussi propices à l'installation de nombreuses espèces animales.

Patricia Savin, avocate présentait ensuite les effets pour les entreprises de la prochaine application de la loi de transcription, en cours de préparation, de la directive européenne sur la responsabilité environnementale dite “ Pollueur Payeur ” (qui mentionne explicitement les dommages causés à la biodiversité), et notamment sur l'accent mis, non pas sur la réparation, mais sur la prévention. Par ailleurs, répondant à une question sur ce point, elle expliquait que le besoin n'était pas tant de faire de nouvelles lois pour la protection de l'environnement, mais d'appliquer celles qui existent, l'arsenal réglementaire étant à son sens largement suffisant. La nouvelle directive européenne, évoquée juste avant, ouvre, quant à elle, la voie a des actions en faveur de la protection de la nature, même si aucune personne physique ou morale n'a subi de préjudice. C'est une innovation importante, une véritable reconnaissance du vivant par la loi, qui donne le droit “ aux arbres d'ester en justice ”.

Laurent Piermont, PDG de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts, présentait un projet en préparation, de création en France d'une “ Banque de compensation ”. Cette idée, inspirée d'une pratique aujourd'hui courante aux Etats-Unis, repose sur le principe dit “ No net loss ” (Pas de perte nette), chaque destruction (aménagement d'un parking, d'un autoroute, d'une zone activité industrielle, etc.) devant faire l'objet d'un versement à un fond destiné à compenser les destructions d'habitats et d'espaces naturels en finançant des actions de préservation ou de restauration.

Ce projet, innovant pour notre pays, en phase de préparation au sein de la Société Forestière de la Caisse de Dépôts, ne fait pas l'unanimité, comme en témoignent les remous dans la salle et les réactions entendues : “ Il s'agit de financer la protection de la nature par sa destruction ”, “ A quoi serviront ces financements lorsque tout aura été détruit ?”. Les échanges assez vifs montrent qu'une concertation est indispensable et que les modalités d'encadrement de ces pratiques de compensation, ou « mitigation » restent à inventer pour éviter toutes dérives. Rendez-vous a d'ailleurs été pris entre Guy Hascoët, grand témoin de cette table ronde, et Laurent Piermont.

En tant que grand témoin, Guy Hascoët a voulu rompre avec le climat selon lui feutré et angélique de cette table ronde : “ Il y a dans notre pays des gens que ça arrange de faire du profit à court terme, au mépris des conséquences, et il faut le dire ”.

Sylvie Besnard, présidente d'Orée, préférait rappeler l'impérieuse nécessité de travailler ensemble, tous acteurs confondus, d'échanger les savoirs, de se parler et de se concerter, faisant appel à notre “ intelligence collective ”.

Conclusion : Ensemble pour la biodiversité

Bruno Latour, sociologue des sciences, professeur à Science Po, proposait avant la conclusion de prendre de la hauteur, et voyait dans ses assises une innovation radicale, un changement de dimension, et les prémices d'un véritable “ parlement des choses ” des arbres et de la nature. Il invitait à repolitiser, renaturer et remoderniser.

En conclusion, les sénateurs Marie Blandin et Jean-François Le Grand, le Président de la Ligue ROC et le représentant de la fédération FNE, ont souligné le succès de cette manifestation, (la salle Clémenceau, la plus grande salle de réunion du Sénat était comble), ont remercié les organisateurs, l'excellent animateur Jean Jacques Fresko, et ont engagé les participants, élus et associatifs, à poursuivre les travaux, ce à quoi eux mêmes s'engageaient. Engagement que l'on retrouve dans :

La déclaration de clôture qui indique la nécessité de changer d'échelle, 30 ans après la loi de 76 pour la protection de la nature, et d'agir dans la durée et avec ambition. La protection et la valorisation du patrimoine naturel étant un atout pour l'aménagement durable du territoire, l'action devrait désormais reposer sur les principes suivants :

1. Définir une politique d'objectifs de long terme et non plus d'opportunité, les politiques de protection de la nature devenant opposables non plus en aval des projets d'aménagement du territoire, mais dès la phase d'élaboration des documents de projets d'aménagement,

2. La prise en compte de la protection de biodiversité devra se faire dans toute les politiques sectorielles et sur l'ensemble du territoire.

L'état, responsable des engagement internationaux de la France, devra renforcer son rôle de garant, d'animateur et de stratège, tout en mobilisant l'ensemble des collectivités territoriales, ces dernières assumant leur responsabilité pleine et entière, et en concertation avec les associations de protection de la nature, reconnues dans leur représentation de l'intérêt général.

La création d'un Comité pour la biodiversité et le patrimoine naturel qui permet dès à présent de prolonger l'action. Ce comité, réunissant élus et associations, a pour mission de travailler sur : Les moyens de définir des objectifs de long terme, partagés et reposant sur des fondements scientifiques ; Les moyens de financer la mise en œuvre de ces objectifs (fiscalité, marché de droits, participation active des entreprises).

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