Lancement du Plan national d'action pour des achats publics durables - 15 décembre 2006 - 14:52 (Par Pierre Melquiot)
Lancement du Plan national d'action pour des achats publics durables
Lors du Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006, le Gouvernement a décidé d'élaborer un Plan national d'action pour des achats publics durables. Ce plan a pour objectif de faire de la France, d'ici 2009, l'un des pays de l'Union européenne « le plus engagé dans la mise en oeuvre du développement durable dans la commande publique. »
Le plan, qui correspond à un engagement européen, comprendra notamment une évaluation de la situation existante et des objectifs à 3 ans d'échéance (2007-2009). Il sera révisé tous les 3 ans. Par ailleurs, le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable et le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie organisent, du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, une consultation publique électronique afin de recueillir l'avis de tous les acteurs de la commande publique sur la définition de ce plan.
Cette consultation est ouverte à toutes et tous : acheteurs de l'État, des collectivités locales, des établissements publics et des sociétés publiques ; opérateurs économiques ; associations ; citoyens. Pour télécharger lavant-projet du plan national d'action pour des achats publics durables : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=6557
Les observations sont à transmettre, au plus tard le 25 janvier 2007, à l'adresse suivante : plan-achats-durables@ecologie.gouv.fr
Au terme de cette large concertation, le Gouvernement adoptera le Plan national d'action pour des achats publics durables, qui sera transmis aux services de la Commission européenne (DG Environnement) et rendu public.Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour
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