OGM la France devant la CJCE c'est le contribuable qui pourrait payer - 13 décembre 2006 - 08:10 (Par Pierre Melquiot)

OGM la France devant la CJCE c'est le contribuable qui pourrait payer

La France pourrait être condamnée à des amendes conséquentes suite à la saisie de la Cour de Justice de la Communauté Européenne par la commission Européenne pour non respect de la directive européenne en matière de surveillance et de traçabilité des produits alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). La Cour de justice européenne (CJCE), située au Luxembourg, a pour rôle de s'assurer du respect des traités de l'UE et de l'observation du droit communautaire.

Pour la commission, « la France n'a pas transposé la directive européenne sur la dissémination d'OGM dans l'environnement. Cette directive sert à préserver la santé humaine et l'environnement contre les risques potentiels de contamination par les OGM. La Commission propose que la France soit condamnée à une amende de € 38 million et à des pénalités de retard quotidiennes de € 366.744 tant que la directive n'aura pas été transposée. » Pour Marie-Noëlle Lienemann, membre de la commission environnement du Parlement Européen, il est regrettable que le gouvernement français ait « opté pour le pourrissement de la situation, plutôt que d'avoir agit pour la révision de la Directive Européenne sur les OGM. »

La Commission avait prévenu la France à plusieurs reprises sur ce sujet et avait demandé à Paris de transcrire la directive européenne sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le droit français. La France pourrait maintenant se voir condamnée par la CJCE à payer une amende de plus de 38 millions d'euros en raison de l'application incomplète de la législation de l'UE sur la dissémination des OGM dans la nature.

Marie-Noëlle Lienemann ajoute, qu'elle « avait voté au Parlement Européen contre le texte de la directive en demandant un moratoire sur la culture et l'expérimentation en plein champ des OGM. »

Les candidats à l'élection présidentielle 2007 devront, selon elle, « s'engager pleinement pour une renégociation des directives OGM, tout en permettant la poursuite de la recherche scientifique. » En effet, selon la député européenne, membre de la commission environnement, les recherches sur les OGM sont nécessaires « en vue de garantir tout risque de dissémination, compléter notre connaissance sur les effets des modifications apportées au vivant ».

Mais, ajoute t-elle, il faut « durant cette nécessaire période de précaution et de recherches complémentaires - réalisées en toute transparence et objectivité - la commercialisation des produits transgéniques. »

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