La Grèce montrée du doigt par Bruxelles sur l'environnement - 13 décembre 2006 - 14:31 (Par Pierre Melquiot)

La Grèce montrée du doigt par Bruxelles sur l'environnement

La Grèce est visée par des procédures de la Commission pour des infractions à la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. La Commission européenne a décidé d'engager contre la Grèce des procédures visant des infractions à des actes juridiques communautaires relatifs à la protection de l'environnement et de la santé publique. Elle va adresser à la Grèce un premier avertissement écrit, faute pour lui de s'être pleinement conformé à un arrêt de la Cour de justice lui enjoignant d'élaborer un plan de gestion des déchets dangereux dans la région très polluée de Thriassio Pedio. Il s'agit là de la première étape d'une procédure donnant à la Commission la possibilité de demander à la Cour de justice d'imposer des sanctions financières dans l'éventualité où la réaction d'un État membre aux avertissements qui lui sont signifiés se révélerait insatisfaisante. La Grèce va également recevoir des lettres de mise en demeure au motif qu'elle continue de permettre l'utilisation de combustibles dont la teneur en soufre est supérieure à celle autorisée et qu'elle est, à différents égards, en infraction avec la législation communautaire concernant le traitement des eaux usées urbaines.

«Les États membres», a déclaré M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, « se doivent de protéger la santé de leurs citoyens ainsi que l'environnement. C'est là un impératif à ne jamais perdre de vue.»

La Commission adressera à la Grèce un premier avertissement écrit, au motif que ce pays ne s'est pas pleinement conformé à un arrêt rendu en 2005 par la CJCE, arrêt concernant la pollution des eaux souterraines par des substances dangereuses dans la région de Thriassio Pedio. Les environs de Thriassio sont fortement pollués par les nombreuses industries qui y sont établies. La Cour a condamné la Grèce pour deux raisons: primo, pour n'avoir pas pris les mesures permettant de prévenir la pollution des eaux souterraines par un certain nombre de substances dangereuses, et secundo, pour n'avoir ni dressé l'inventaire desdites substances, ni adopté un plan en vue de leur élimination. Ce sont là autant d'infractions aux directives communautaires concernant respectivement la protection des eaux souterraines contre la pollution et les déchets dangereux, infractions qui pourraient faire peser des risques sur la santé publique et sur l'environnement.

Après l'arrêt de la Cour, la Grèce a établi un inventaire des déchets dangereux présents dans la région et elle a évalué les performances environnementales de différents sites industriels. Plusieurs de ces sites ont été fermés au vu des résultats de ladite évaluation, mais il n'y a toujours pas de plans adéquats pour la gestion des substances dangereuses, que ce soit dans la région en cause ou dans l'ensemble du pays. La législation communautaire pertinente imposant impérativement l'élaboration et l'adoption de plans de gestion des déchets, la Commission a décidé de poursuivre la procédure.

La Grèce va recevoir un dernier avertissement écrit évoquant la possibilité d'une saisine de la Cour de justice dès lors que ce pays continue d'autoriser l'utilisation de fioul lourd dont la teneur en soufre est supérieure à 1 %, plafond fixé par l'Union européenne. Cette valeur limite s'applique depuis le 1er janvier 2003 conformément à une directive qui concerne la teneur en soufre des combustibles liquides et qui vise à réduire la pollution de l'air par le dioxyde de soufre.

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