OGM la France mise à l'amende par Bruxelles ou comment perdre 30 millions - 12 décembre 2006 - 08:42 (Par Pierre Melquiot)

OGM la France mise à l'amende par Bruxelles ou comment perdre 30 millions

Souvent dénoncée par les faucheurs volontaires, la France devrait aujourd'hui être mise à l'amende par Buxelles pour ne pas avoir encadré la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Pour ne pas avoir transposé une directive européenne sur les OGM dans le droit français, la France devrait se voir infliger aujourd'hui une lourde amende. En revanche, sur le fil du rasoir, la France pourrait échapper à une autre sanction pour la pollution des eaux bretonnes par les nitrates d'origine agricole. Le plafond fixé par la directive de 1975 limite à 50 milligrammes par litre la concentration en nitrates dans l'eau, un plafond toujours pas respecté en Bretagne.

La Commission européenne devrait annoncer ce mardi qu'elle saisit la Cour européenne de justice pour des lacunes françaises en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés (OGM), rapporte Le Figaro. Selon le quotidien français, Bruxelles « devrait saisir officiellement la Cour de Justice européenne (CEJ), et réclamer à la France entre 20 et 40 millions d'euros d'amende auxquels s'ajouterait une astreinte financière comprise entre 300.000 et 500.000 euros par jour », précise Le Figaro.

De son côté, le journal La Tribune précise que la Commission européenne juge les mesures françaises en matière d'environnement « insuffisantes ». Bruxelles reprocherait notamment à Paris « de n'avoir pas notifié de système suffisamment précis d'analyse des risques, de contrôle scientifique, de traçabilité ou d'information du public pour encadrer les plantations transgéniques ».

En 2004, la France a déjà été condamnée sur le problème de la traçabilité des OGM, faute de transposition dans le droit national dès 2002 de la directive européenne. En décembre 2005, Bruxelles a saisi la Cour européenne de justice sur les insuffisances françaises en matière d'OGM utilisés dans les laboratoires. Une astreinte de 151.920 euros par jour avait été décidée à l'encontre de Paris.

Les États membres devaient tous avoir transposé la directive OGM au le 17 octobre 2002. Or le projet de loi français, après avoir été voté au Sénat, est aujourd'hui toujours à l'Assemblée nationale. Du fait de ce vide juridique actuel en France en matière d'OGM, des agriculteurs français ont pu cultiver depuis l'année dernière des centaines d'hectares de maïs transgéniques en plein champ, sans contrôle des autorités françaises, faisant seulement face à des associations pouvant arracher leurs cultures (Faucheurs volontaires) ou dénoncer leur présence, comme Greenpeace. Les associations écologiques accusent le projet de loi de légaliser la contamination génétique, et elles réclament un moratoire sur toutes les cultures d'OGM en plein champ dans le pays.

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