OGM l'Europe saisie la Cour de Justice contre la France - 12 décembre 2006 -20:00 (Par Pierre Melquiot)

OGM l'Europe saisie la Cour de Justice contre la France

OGM, comme l'avait annoncé Le Figaro, l'Europe a bien saisi aujourd'hui la Cour de Justice européenne à l'encontre de la France. La Commission européenne a saisi aujourd'hui la Cour de Justice des Communautés européennes au sujet de la transposition de la directive européenne 2001/18-CE, relative aux essais en champs et aux cultures commerciales d'OGM.

La procédure qui s'engage devant la Cour de Justice devrait durer plusieurs mois. « Elle permettra de faire valoir le travail accompli par le Gouvernement » ont assuré les ministères de l'Agriculture et de la Pêche, de l'Ecologie et du Développement durable, et de l'Enseignement supérieur et à la Recherche dans un communiqué commun.

Selon le Gouvernement, dans le cadre du processus de transposition des directives européennes relatives aux OGM, il a souhaité « conduire une réflexion approfondie et une large consultation sur un sujet qui suscite des interrogations de la part de nos concitoyens. Deux missions parlementaires ont abordé ces questions, au Sénat en 2002-2003 puis à l'Assemblée Nationale, en 2004-2005. »

« Cette démarche, conduite en lien étroit avec la communauté scientifique, a permis au Gouvernement d'élaborer un projet de loi présenté, en février 2006, en Conseil des ministres et adopté par le Sénat au printemps. Le processus législatif se poursuit et nécessite un temps suffisant pour l'Assemblée nationale » précisent les trois ministères, en réaction à la saisie de la Cour de Justice européenne à l'encontre de la France par la Commission européenne pour manquement législatif dans les essais en plein champ d'OGM.

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