Environnement et quotas d'émissions de CO2 la France consulte le public - 12 décembre 2006 - 19:05 (Par Pierre Melquiot)
Environnement et quotas d'émissions de CO2 la France consulte le public
Sur le sujet des quotas d'émissions de CO2, gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique, et après les remontrances de Bruxelles, le Gouvernement français a décidé de « soumettre à la consultation publique un nouveau plan de quotas de CO2 pour la période 2008-2012 d'un montant de 132,8 millions de tonnes, et de ne pas permettre le report de quotas non utilisés entre la période 2005-2007 et la période 2008-2012 (« banking »). »
Une consultation du public sur ce nouveau plan des quotas d'émissions de CO2 commencera dès le mercredi 13 décembre et se poursuivra jusqu'au vendredi 22 décembre inclus, a annoncé le ministère de l'environnement. La commission nationale d'examen du PNAQ qui réunit les représentants des entreprises, des associations de protection de l'environnement mais aussi des experts se tiendra le mercredi 13 décembre à 11h. Le nouveau plan d'allocation des quotas de CO2 pour les entreprises françaises sera consultable sur le site Internet www.ecologie.gouv.fr.
Suite à la consultation du public, la France notifiera seulement ensuite le plan détaillé à la Commission européenne avant la fin de l'année.
Ce plan représente un effort pour l'environnement « très substantiel pour l'industrie et le secteur énergétique français », précise le ministère. Il représente une réduction de plus de 23 millions de tonnes par rapport à la première période 2005-2007. La suppression du « banking », report de quotas de CO2 non utilisés, entre les deux périodes est également u »n geste conséquent ». Pour le ministère de l'environnement, cette suppression permet d'éviter le report au-delà de 2007 « d'éventuels excédents de quotas de la première période, considérée par la Commission européenne comme une phase d'apprentissage. »
Selon le gouvernement, « ce plan est conforme à la vision de la France en matière d'environnement, consistant à stimuler des réductions d'émissions dans l'ensemble des secteurs de l'économie et à la volonté du Président de la République de rendre notre pays exemplaire dans la lutte contre le changement climatique. Il s'inscrit dans l'objectif figurant dans la loi française de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2050. »Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour
Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé |
Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes :
|
||
|
Tous les lundis, les actualites condensées de l'environnement
Actualités en environnement écologie et développement durable
Actualités news environnement avec les informations et les nouvelles en environnement et le journal de l'écologie avec les nouveautés du développement durable.
Le journal gratuit des actualités de l'environnement, de l'écologie
et du développement durable.
Sans encre ni papier pour préserver au mieux l'environnement.
Mentions légales
| Nous contacter | Qui
sommes-nous ? |
Flux RSS
Chiffres-clé
| Recommander ce site | Avis de nos lecteurs | Liens sur internet
S'inscrire à la Newsletter gratuite
L'avis de nos lecteurs
Envoyer un communiqué de presse
Publicité
Forum : à vous la parole ! Vous souhaitez réagir à un article, ouvrir le débat sur un thème qui vous est cher...
> Participez au forum de l'environnement
Partenaires des actualités de l'environnement. LesNewsdunet
. Paradis Web
. Mon Environnement
. NextNews...
Tous les partenaires d'Actualités News > ici
