Evolution de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - 11 décembre 2006 - 16:15 (Par Pierre Melquiot)
Evolution de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Le Cetim informe les entreprises mécaniciennes sur les évolutions de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Depuis le 31 mai 2006, la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) a évolué. Ces changements concernent 24 rubriques, dont quatre touchent directement les entreprises mécaniciennes. Le décret n° 2006-646 apporte en particulier des modifications aux rubriques 2564, 2565, 2575 et 2925, allégeant certaines exigences par la même occasion.
Tout d'abord, la rubrique 2564de de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative au nettoyage, au dégraissage et au décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques est modifiée. Dans le cas où le volume total des cuves de traitement en machine ouverte est compris entre 20 l et 200 l, les solvants concernés sont maintenant précisés. Il s'agit des solvants étiquetés selon les phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61, ou des solvants halogénés étiquetés R40 (pour une machine non fermée).
Deuxième modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : l'intégration de la vibro-abrasion (tribo-finition) à la rubrique 2565 relative au revêtement métallique ou au traitement par voie électrolytique ou chimique, soumettant à déclaration un volume total de cuves de vibro-abrasion supérieur à 200 l. Il est désormais impératif, pour ceux qui détiennent ce type d'installation, d'envoyer avant le 31 mai 2007 un courrier à la préfecture du département mentionnant l'existence de ces installations et leurs caractéristiques. Ceci fait, le droit d'antériorité pourra s'appliquer, et il sera alors possible de continuer à les exploiter sans dépôt d'un nouveau dossier de déclaration en préfecture.
Enfin, pour l'opération de charge d'accumulateurs (rubrique 2925), le seuil de déclaration de la puissance maximale de courant continu passe de 10 kW à 50 kW.
Quant à l'emploi de matières abrasives telles que le sable, la grenaille et le corindon sur un matériau quel qu'il soit, le seuil de déclaration de la puissance des machines installées passe de 10kW à 20kW (rubrique 2575).Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour
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