Suggestions des hôpitaux pour un accès aux soins plus efficace - 06 décembre 2006 - 10:36 (Par Pierre Melquiot)

Suggestions des hôpitaux pour un accès aux soins plus efficace

La Fédération hospitalière de France (FHF) a présenté 65 propositions pour l'avenir de l'Hôpital, en vue des prochaines élections. Ces propositions sont le résultat d'un travail de réflexion sur l'avenir du système de santé en France et d'une « large concertation auprès des grands acteurs institutionnels du monde de la santé, auprès de la communauté hospitalière et auprès de tous ceux qui s'intéressent à l'avenir de l'hôpital et qui se sont exprimés sur un Blog ouvert pour l'occasion « l'Heure H ».

La Fédération hospitalière de France, qui représente tous les hôpitaux publics et plus de 1000 structures médico-sociales publiques, a présenté 8 priorités et 65 propositions concrètes pour l'avenir du service public hospitalier et médico-social, des recommandations pour les candidats aux futures élections.

Ces propositions sont le résultat d'un important travail de réflexion sur l'avenir du système de santé en France. « Parce que l'avenir de l'hôpital et du secteur médico-social concerne tous les français la FHF a souhaité contribuer à alimenter les débats démocratiques à venir en publiant cette plate-forme de propositions. »

Parmi ces 65 propositions notons la mise en place un « bouclier de service public ». Quel que soit le territoire dans lequel il vit, tout patient doit avoir accès à des prestations assurés dans le respect des principes du service public (tarifs conventionnels et permanence des soins), y compris lorsque elles sont assurées exclusivement par un établissement privé.

La FHF préconise aussi l'institution d'une loi pluriannuelle de programmation en santé publique qui déterminera un nombre limité de priorités nationales au sein de l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM). Pour la fédération, il faudrait aussi « découper l'ONDAM en deux enveloppes : l'une consacrée aux priorités de santé publique et aux missions d'intérêt général, l'autre dédiée au financement des actes et des soins tarifés » et répartir « les deux enveloppes de l'ONDAM entre les régions sur la base d'indicateurs de morbidité, de mortalité, de démographie en tenant compte de leurs spécificités dans le dispositif de prévention, d'offre de soins, d'enseignement et de recherche. La contribution de l'usager aux soins reste fixée au niveau national. »

Pour la FHF il faut également « regrouper au sein d'une Agence Nationale de Santé Publique le pilotage (organisation territoriale, allocation des ressources et contractualisation) de l'ensemble de l'offre de soins dans sa dimension hospitalière, médico-sociale, soins de ville et médicament «  et « organiser la convergence des moyens de la gérontologie et du handicap sur la base de tarifs à deux niveaux : soins d'une part et compensation du handicap incluant les besoins d'hébergement d'autre part. Les prestations de compensation du handicap seront financées par la solidarité nationale, avec une participation des personnes à leur hébergement qui sera fonction de leur niveau de revenus. »

En effet, la FHF préconise de « conditionner le conventionnement des médecins libéraux à leur participation aux missions de service public et notamment à la permanence des soins, «  et de « permettre à tout professionnel de santé, libéral ou hospitalier, de signer un « contrat de service public de santé » avec un hôpital ou un groupe d'établissements publics, qui définira ses missions, ses modalités d'exercice et de rémunération. »

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