Quotas de CO2 PNAQ débouté par l'Europe le PS parle de laxisme et de cynisme - 05 décembre 2006 - 08:59 (Par Pierre Melquiot)

Quotas de CO2 PNAQ débouté par l'Europe le PS parle de laxisme et de cynisme

Le marché européen des permis d'émission existe depuis le 1er janvier 2005. Le principe est le suivant. Les États membres fixent, pour chaque période, des objectifs de réduction d'émission à chacune des installations concernées à travers un plan national d'affectation des quotas (dit PNAQ) préalablement validé par la Commission européenne. Au début de chaque période, ils affectent un volume donné de quotas aux exploitants des installations, sur la base des émissions des activités concernées. Un quota correspond à l'émission de l'équivalent d'une tonne de CO2. Deux périodes de mise en œuvre ont été prévues : 2005-2007 (PNAQ 1) et 2008-2012 (PNAQ 2), actuellement au cœur des débats puisque l'Europe a demandé à Paris de revoir sa copie avant même l'analyse de la proposition.

Pour Béatrice Marre, Secrétaire nationale du PS à l'environnement et au développement durable, « la Commission européenne a accepté in extremis de reporter son verdict sur le Plan national d'allocation des quotas (PNAQ) de CO2 présenté par le gouvernement français, tellement celui-ci aurait été critiqué, s'il avait été évalué comme les autres plans nationaux européens. »

Béatrice Marre a renouvelé, à l'occasion du report du verdict de l'Europe sur le Plan national français d'allocation des quotas (PNAQ) de CO2, « son inquiétude face au double discours de la droite en matière d'environnement et de développement durable » et d'ajouter que « comme nous l'avons déjà dit, la prétendue conversion écologiste de Dominique de Villepin n'est qu'un faux semblant. »

« Les vigoureuses critiques de la Commission européenne quant au laxisme de son dernier plan d'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux industriels français en témoignent malheureusement à nouveau, » a précisé la secrétaire nationale du PS à l'environnement et au développement durable » tout en dénonçant aussi « l'abandon de la politique de lutte contre le changement climatique au profit des différents lobbies, que révèle l'attitude du gouvernement à cette occasion. »

Pour elle, il est « cynique de déclarer comme l'a fait la Ministre de l'environnement, que « la France est prête à faire des efforts significatifs complémentaires », après avoir présenté à Bruxelles une copie aussi indigente et indigne du devoir d'exemplarité de la France dans ses engagements nationaux, comme dans son devoir de solidarité internationale. »

La secrétaire nationale du PS à l'environnement et au développement durable estiment aussi que certains outils de la politique publique se sont vu « sabré les budgets », évoquant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ou encore la Mission inter-parlementaire sur l'effet de serre (MIES).

Alors que Bruxelles a demandé à Paris de revoir sa copie sur son plan national d'allocation de quotas de CO2, la France a initié hier un nouveau dispositif de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Annoncée hier par le ministre de l'Économie et des Finances Thierry Breton cette initiative vise les transports, l'agriculture, le bâtiment et les petites installations industrielles, l'objectif étant d'associer de nouveaux secteurs à la Bourse européenne de quotas de CO2.

La Caisse des dépôts et des consignations (CDC) sera au centre du dispositif qui s'inscrit dans le cadre du mécanisme prévu par le protocole de Kyoto de la mise en oeuvre conjointe (MOC). De la même façon que le mécanisme de développement propre (MDP), la MOC permet, entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d'émission générés par les réductions ainsi obtenues. Le « mécanisme de développement propre » (MDP), proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé, dans un pays en développement.

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