9ème programme du Comité de bassin Loire Bretagne forte opposition - 05 décembre 2006 - 12:49 (Par Pierre Melquiot)

9ème programme du Comité de bassin Loire Bretagne forte opposition

Une première en Loire Bretagne, selon le FNE qui annonce une « forte opposition lors du vote du IXème programme du Comité de bassin Loire Bretagne. Le Comité de bassin Loire Bretagne s'est réuni vendredi 1er décembre 2006 à Orléans. Au cours de cette réunion, le IXème programme de l'Agence de l'eau a été soumis à l'approbation des membres du Comité. Le vote à bulletins secrets a eu pour résultats : 56 voix pour, 31 contre, avec une abstention et quatre bulletins nuls.

Ce vote de défiance, « qui est une première en Loire Bretagne », a été porté par les membres associatifs du Comité de bassin : pêcheurs, consommateurs, environnementalistes et représentants des grandes collectivités territoriales du bassin.

Pour le FNE, en voici les raisons : « Constatant que les programmes précédents de l'Agence de l'eau Loire Bretagne, s'ils ont permis de faire régresser les pollutions urbaines et industrielles, n'ont pas amené de baisse significative des pollutions d'origine agricole ; Constatant que le IXème programme de l'Agence de l'eau Loire Bretagne, ne consacre à la lutte contre la pollution agricole que 13% du budget total de lutte contre la pollution, alors que cette pollution agricole représente à elle seule de 60 à 80% de la pollution des eaux du bassin ; Constatant que le principe pollueur-payeur n'est pas appliqué à l'agriculture, et que cette situation ne sera pas significativement changée par la nouvelle loi sur l'eau ; Redoutant que ce programme, qui se terminera fin 2012, ne permette d'atteindre le bon état des eaux, exigence fixée pour 2015 par la Directive Cadre européenne sur l'Eau ; 31 membres du Comité de bassin ont refusé de cautionner ce programme alors qu'à ce jour, la loi sur l'eau, en chantier depuis 8 ans, n'est toujours pas adoptée, laissant planer l'incertitude quant à l'application des nouvelles règles financières portant sur les redevances. »

Suite au Comité de bassin, se tenait le Conseil d'administration, avec l'adoption définitive du IXème programme. Il s'est conclu par le vote suivant : 26 pour, 6 contre. Soit moins de 19% de votes contre, alors qu'ils représentaient plus de 36% au Comité de bassin. « Cet écart de proportion révèle les problèmes que peuvent induire la composition de ces instances de bassin, ce que le projet de loi sur l'eau ne rectifie pas, » ajoute le FNE.

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