L'Agence de l'eau Seine-Normandie a adopté son 9 ème programme 2007 2012 - 05 décembre 2006 - 10:54 (Par Pierre Melquiot)

L'Agence de l'eau Seine-Normandie a adopté son 9 ème programme 2007 2012

Le 9ème programme, pour la période 2007-2012, de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, a été adopté le 30 novembre 2006. Selon l'Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN), ce programme est « à la fois novateur, ambitieux et réaliste. Novateur par la démarche de bonne gouvernance qui caractérise son élaboration. Ambitieux dans ses objectifs en matière de qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Réaliste du fait d'un effort financier maîtrisé. »

Le Conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine Normandie a voté de façon quasi unanime ce 9ème programme après avis conforme sur l'assiette et le taux des redevances du Comité de bassin ainsi que le budget 2007 de l'établissement public pour 735,3 millions d'euros d'aides.

Elaboré par le Comité de bassin, le 9ème programme de l'Agence a donné lieu à « une large concertation avec les acteurs locaux au sein de sa Commission des Programmes et de la Prospective et des six commissions géographiques du bassin. » Il tient compte « de la consultation du public sur les enjeux de l'eau en Seine Normandie durant l'année 2005, » selon l'AESN.

Ce programme se donne comme objectifs : Objectifs de protection de la santé et de l'environnement. Il répond, en effet, aux objectifs de bon état des eaux en 2015 avec la préservation des milieux aquatiques et humides, la lutte contre les pollutions diffuses, la réduction des substances dangereuses pour l'eau, la mise en conformité des stations d'épuration (directive eaux résiduaires urbaines) et l'amélioration de la ressource pour l'eau potable ; Il est soumis à une forte demande de travaux de la part des maîtres d'ouvrage du bassin de la Seine. Pour chaque année de ce programme, le montant des travaux est estimé à 1, 3 milliards d'euros.

Pour l'AESN, ces ambitions sont telles que l'Agence doit augmenter, tout en les maîtrisant, le montant des redevances (24 % sur 4 ans dont 15 % en 2007, 3,8% en 2009 et 4,1% en 2011) et réviser ses modalités d'aides. En effet, le 9ème programme sélectionne les actions aidées en fonction des priorités thématiques (réduction de l'azote et du phosphore, protection des captages d'eau potable, etc.) et géographiques. Il module également le taux des aides.

Ce nouveau programme s'articule autour de 6 axes forts : La politique contractuelle (Sage, contrats …) ; La dépollutions des rejets des collectivités et des activités économique (pollutions toxiques, etc.) ; La reconquête écologique des milieux aquatiques et humides (hydro-morphologie) ; La satisfaction des besoins en eau (protection captage, acquisition foncière, etc.) ; La gouvernance et les solidarités (participation du public, éducation à l'environnement, solidarité urbain, rural …) ; La coopération internationale.

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