TGI de Cherbourg et déchets nucléaires allemands sur le sol français - 04 décembre 2006 - 17:48 (Par Pierre Melquiot)

TGI de Cherbourg et déchets nucléaires allemands sur le sol français

Demain mardi 5 décembre, 5 militants de Greenpeace seront convoqués devant le tribunal de Grande Instance de Cherbourg pour avoir pénétré, en mai dernier, sur le site de stockage de déchets nucléaires la Manche. Cette action avait pour but de dénoncer le stockage illégal de déchets étrangers nucléaires sur ce site, précise l'association. D'autre part, Greenpeace a déposé aujourd'hui un référé contre le stockage illégal de déchets nucléaires allemands sur le sol français. L'audience aura lieu le 16 janvier 2007 à 11H30.

Cinq militants de Greenpeace sont convoqués devant le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Cherbourg le mardi 5 décembre à 14 heures pour avoir pénétré en mai dernier sur le site du Centre de Stockage de la Manche (CSM). Cette action avait pour but de dénoncer le stockage illégal de déchets étrangers nucléaires sur ce site.

« L'Andra et Areva/Cogema agissent en toute illégalité en stockant des déchets nucléaires. Ce sont eux qui doivent répondre de leurs actes et non les militants qui ne font qu'agir symboliquement pour réparer une situation scandaleuse » a déclaré Yannick Rousselet en charge de la campagne nucléaire à Greenpeace France.

En décembre 2005, la Cour de Cassation, soit la plus haute juridiction française, avait donné raison à Greenpeace et avait confirmé « qu'une matière nucléaire, destiné à aucun usage particulier est bien un déchet. »

La cour de Cassation considère que le stockage de « déchets nucléaires étrangers est illégal au delà du strict temps nécessaire aux opérations techniques de retraitement. » Depuis cette décision « historique de justice », Greenpeace a porté plainte contre l'importation de déchets hollandais. Cette affaire est toujours en cours mais a déjà obtenu des résultats : « une livraison en France de déchets Hollandais a été ajournée et des négociations importantes sont en cours entre la France et la Hollande qui ne prévoit aujourd'hui qu'un très faible retour de ses déchets. »

Par ailleurs, Greenpeace a déposé ce lundi 4 décembre un référé contre le stockage illégal de déchets nucléaires allemands. L'audience aura lieu le 16 janvier 2007 à 11H30. « La totalité des déchets étrangers, pas seulement les 3% de produits vitrifiés doivent retourner vers leurs pays d'origines. Nous refusons l'idée que la France devienne la poubelle du nucléaire. Nous déposons donc aujourd'hui un nouveau référé contre le stockage illégal de milliers de tonnes de déchets nucléaires allemands. » affirme Yannick Rousselet.

Malgré la décision de justice de décembre 2005, « Areva continue d'importer et de stocker des déchets. Dernier en date, le 24 novembre, le gouvernement français a annoncé la signature d'un accord intergouvernemental franco-italien destiné à encadrer un futur contrat de retraitement. »

« Les stockages illégaux contaminent gravement l'environnement » selon Greenpeace qui « a pu démontrer par exemple que la nappe phréatique de La Hague située sous sur le site du CSM est très fortement contaminée et que le CSA (nouveau centre de stockage situé dans l'Aube) rejette déjà du tritium dans l'environnement. »

« L'état français garant des lois doit interdire toutes nouvelles importations de déchets nucléaires vers la France tant que la loi n'est pas respectée. L'action des militants de Greenpeace est légitime car elle avait pour but de dénoncer un non-respect de la loi » rajoute Yannick Rousselet.

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