Seveso meilleure information du public sur les incidents - 04 décembre 2006 - 13:43 (Par Pierre Melquiot)

Seveso meilleure information du public sur les incidents

Une meilleure information du public sur les incidents survenus dans les installations « Seveso » devrait voir le jour. Dans l'esprit de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels et afin de développer une culture mieux partagée des risques industriels, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable souhaite, au-delà de la déclaration obligatoire des accidents et incidents, encourager les entreprises à risques concernées par l'application de la directive « Seveso » à informer le public « à chaud » en cas d'incident notable.

L'Union des Industries chimiques (UIC), l'Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) et le Groupe d'Etude de Sécurité des Industries Pétrolières et chimiques (GESIP) sont les premiers organismes à adhérer à cette démarche de communication en direction du public sur les incidents survenus dans les installations « Seveso ».

Cette information portant sur le déroulement de l'incident qui auraient été pu avoir sur un site classé Seveso, ses circonstances et conséquences, ainsi que sur les mesures prises est essentiellement destinée aux riverains, aux salariés, aux élus, aux collectivités territoriales, aux associations et à la presse locale. Afin de faciliter la compréhension par tous de certaines données techniques relatives aux produits en cause, l'indice « matières dangereuses relâchées » de l'échelle européenne des accidents sera utilisé pour apporter une référence simplifiée sur les dangers et quantités de matières impliquées.

L'objectif de cette communication à l'échelon local est d'informer et de sensibiliser la population sur les réalités et les difficultés de la prévention des risques industriels, notamment dans le cadre des sites Seveso, afin qu'elle puisse elle-même participer à la gestion des risques auxquels elle est exposée. Par ailleurs, pour l'exploitant, c'est l'occasion de faire connaître, parallèlement aux incidents constatés, les mesures correctives qu'il est amené à prendre pour améliorer la prévention des risques.

Fondée sur le volontariat des entreprises, cette initiative prendra effet dans les prochains jours, une fois l'information des entreprises faite dans les régions par les DRIRE et les fédérations professionnelles régionales.

Pour complément d'information, la directive Seveso II est une directive CEE faisant suite à la catastrophe de Seveso en Italie. L'exploitant d'une installation présentant des risques majeurs doit élaborer une étude de dangers, présenter en détail les activités, les risques pour réduire le nombre d'accidents et limiter leurs conséquences. La directive Seveso a été modifiée à diverses reprises.

Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive Seveso 2 qui remplace la directive Seveso depuis le 3 février 1999. Elle est transcrite en droit français pour les installations classées par l'arrêté du 10 mai 2000.

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