La France montrée du doigt par Bruxelles sur ses émissions de gaz à effet de serre - 04 décembre 2006 - 19:06 (Par Pierre Melquiot)
La France montrée du doigt par Bruxelles sur ses émissions de gaz à effet de serre
La France serait-elle en ce moment le mauvais élève européen en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus particulièrement de CO2 ? Cela se pourrait bien si l'on en crois le commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, qui envisagerait d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre de la France.
Mercredi dernier, 29 novembre, le commissaire européen à l'environnement Stavros Dimas a accordé à la France deux semaines pour modifier le plan national d'allocation de quotas (PNAQ) de CO2 alloués aux industriels pour la période 2008-2012. L'Europe n'a accepté que le seul plan national d'allocation de quotas (PNAQ) de CO2 présenté par les britanniques. L'Allemagne et 8 autres Etats Membres ont eu le feu vert sous respect de certaines conditions.
Par ailleurs, la France a officiellement lancé ce lundi le dispositif des projets domestiques pour inciter financièrement entre 2008 et 2012 les secteurs économiques extérieurs au système européen d'échange de quotas de CO2 à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Les porteurs de projets auront comme garantie de la part de la Caisse des dépôts et consignations, dans un premier temps, un prix d'achat, fixé en 2007, de leurs réductions d'émissions de GES afin d'avoir une visibilité sur les revenus provenant de leurs projets.
Thierry Breton a annoncé le lancement d'un instrument financier innovant pour encourager efficacement les projets de réduction de gaz à effet de serre
En ouvrant les travaux d'un colloque organisé ce jour à Bercy sur les instruments économiques dédiés au climat, Thierry Breton, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie a annoncé la décision du gouvernement préparée en liaison avec Nelly Olin, ministre de l'Écologie et du développement durable, de mettre en place, de façon très innovante, les conditions nécessaires à la réalisation de projets de réduction d'émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie.
Sur la base d'appels à projets lancés dès 2007, des entreprises françaises de transports, des exploitants agricoles, des opérateurs du bâtiment, des prestataires de services énergétiques et bien d'autres pourront mettre en œuvre des projets ambitieux de réduction des gaz à effet de serre et bénéficier pour cela de « crédits carbone » attribués par l'État en échange d'efforts de réduction d'émissions nettes.
Grâce à un dispositif novateur, ces crédits proviendront de la transformation d'une partie des « actifs carbone » attribués à la France en contrepartie de ses engagements 2008/12 dans le cadre du protocole de Kyoto. De façon expérimentale, des actifs immatériels seront ainsi monétisés pour permettre, en France, la réalisation d'investissements propres dans tous les secteurs où les signaux économiques ne fournissent aujourd'hui pas d'incitation suffisante à lutter contre le changement climatique.
La France sera ainsi le premier pays d'Europe et le deuxième pays au monde à valoriser ses propres « actifs carbone » pour soutenir l'émergence de projets favorables au climat. Avec ce dispositif, la France affirme sa détermination à jouer pleinement son rôle dans la lutte contre le changement climatique grâce à des outils innovants et efficaces, à l'avant-garde des expérimentations économiques.
En donnant un prix au carbone dans tous les secteurs de l'économie, la France se dote d'un levier supplémentaire pour accélérer la diffusion des technologies les plus performantes pour le climat. En optant pour une gestion moderne et dynamique de son patrimoine immatériel au service de la politique climatique, la France entend favoriser l'acquisition d'une ingénierie et d'un savoir-faire précieux pour participer pleinement et au premier rang au développement des technologies « propres » en Europe et dans le monde.
Le lancement de ce dispositif des projets domestiques intervient donc au moment ou la France se trouve contrainte de retravailler son plan national d'allocation de quotas pour la période 2008-2012 (PNAQ 2) pour ses installations qui relèvent du système européen d'échange de quotas de CO2, un plan pas suffisamment ambitieux pour pouvoir être validé par Bruxelles. Des négociations entre Commission européenne et Etats membres dépendra donc la capacité de l'Europe à respecter les engagements de réduction d'émission de gaz à effet de serre pris à Kyoto, soit - 8 % en 2012 par rapport à 1990.Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour
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