Evaluation sur l'environnement des plans d'élimination des déchets - 04 décembre 2006 - 18:37 (Par Pierre Melquiot)

Evaluation sur l'environnement des plans d'élimination des déchets

L'ADEME et le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable ont publié un nouveau guide « Evaluation environnementale des plans d'élimination des déchets » En application des textes de transposition de la directive européenne n° 2001/42/CE du 27 juin 2001, les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) et les plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS) doivent désormais faire l'objet d'une évaluation sur l'environnement.

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) ont donc édité un guide destiné aux responsables de l'élaboration de ces plans afin de les aider à conduire cette nouvelle évaluation.

L'évaluation sur l'environnement des plans d'élimination des déchets a pour but de mieux prendre en compte l'environnement en amont des projets locaux, au stade où sont prises les décisions structurantes à l'échelle d'un département ou d'une région.

L'évaluation sur l'environnement des plans d'élimination des déchets a également pour objectif d'assurer un suivi dans le temps des incidences environnementales de l'application des plans et de renforcer la consultation et l'information du public.

Le guide « Evaluation environnementale des plans d'élimination des déchets » est un outil de travail destiné aux conseils généraux et conseils régionaux ainsi qu'aux services de l'Etat en charge de ces questions.

Par des conseils méthodologiques ou opérationnels, ce guide s'attache à donner des pistes pour conduire une évaluation et en restituer le résultat dans le rapport environnemental qui doit accompagner tout plan. Ce document synthétise également diverses données relatives à l'incidence de la gestion des déchets sur l'environnement et spécifie les principales sources d'information mobilisables par ailleurs.

Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici