Accouchement sous X et don de sperme il faut préserver l'anonymat - 25 novembre 2006 - 10:00 (Par Pierre Melquiot)

Accouchement sous X et don de sperme il faut préserver l'anonymat

A propos de la proposition de loi instaurant un accouchement dans la discrétion, l'Académie de médecine a estimé qu'il fallait garder la législation actuelle sur l'accouchement sous X ainsi que sur le don de sperme. Deux propositions de loi ont été proposé qui visent à faire évoluer la législation sur l'accouchement sous X ainsi que le don anonyme de sperme.

L'Académie de Médecine a rendu un avis non favorable à ces deux projets de loi déposées la député UMP Valérie Pécresse, qui est également rapporteur de la mission famille de l'Assemblée nationale.

L'Académie nationale de médecine s'est prononcée vendredi pour le maintien de la législation actuelle sur l'anonymat des donneurs de sperme et sur l'accouchement sous X. Les sages avaient lancé une réflexion sur l'accès aux origines personnelles à la suite de deux propositions de loi déposées en juin 2005. La question de l'anonymat des donneurs de gamètes et celle de l'accouchement sous X ont en commun d'ouvrir le débat sur la filiation, ont précisé les professeurs Georges David et Roger Henrion, membres de l'Académie nationale de médecine. Selon eux, « depuis quelque temps on assiste à un regain d'activité des partisans d'une révision de la législation actuelle concernant le don de gamètes allant dans le sens d'un abandon plus ou moins complet de l'anonymat des donneurs. »

La députée avait en effet proposé de remplacer l'accouchement sous X par un « accouchement dans la discrétion », qui supprimerait de fait la possibilité de l'anonymat. Selon le Pr. Henrion, l'Académie a « pris position à l'unanimité pour dire qu'il était prématuré de changer la loi actuelle ». Il a rappelé que cette loi avait été votée à l'unanimité par les parlementaires en 2002.

Valérie Pécresse avait également suggéré de créer « un double guichet, anonyme ou non, pour le don de gamètes ». Or pour l'Académie de médecine, la modification du principe de l'anonymat des donneurs de sperme ouvrirait « une brèche dans le socle éthique du don de matériaux humains », qui repose sur l'anonymat et la gratuité.

Sur l'argument que les enfants conçus par don ressentent une souffrance psychologique, selon les déclarations de certains psychologues, « étayé par des témoignages très médiatisés de quelques personnes, issues de dons de sperme, et exprimant une douleur psychologique attribuée à la non connaissance de l'identité du donneur, » l'Académie des Sages a également rendu un avis. « Du fait du silence de la grande majorité des personnes ainsi conçues ces quelques cas risquent de donner une idée déformée de la réalité. En attendant les résultats d'une étude plus complète que se propose de conduire une association de couples ayant eu recours à des Procréations Médicalement Assistées (Association Pauline et Adrien) on peut faire état de deux ordres de faits limitant la portée de l'affirmation d'une souffrance largement partagée. »

Pour l'Académie de médecine, l'adoption éventuelle de la proposition de loi, relative à la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes, comporterait des conséquences pratiques et des risques : la nécessité de recourir à l'identification génétique des donneurs , des maris des couples demandeurs et des enfants ainsi conçus ; Une inégalité de situation des enfants à l'égard de l'accès aux origines ; Une demande de réciprocité du donneur ayant accepté la levée de l'anonymat ; Un risque de se trouver devant des demandes de recours à un donneur connu du couple ; Une extension possible aux procréations naturelles sans géniteur identifié ?

Cette proposition de loi relative à la possibilité de lever l'anonymat des donneurs de gamètes soulève des problèmes dépassant largement le cadre du don de gamètes. Elle pose à propos de ce cas particulier des questions beaucoup plus larges, concernant la filiation, en particulier la valeur respective du lien génétique et des liens sociaux et affectifs.

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