Révision du règlement européen de la bio - 20 novembre 2006 - 14:26 (Par Pierre Melquiot)

Révision du règlement européen de la bio

Révision du règlement européen de la bio, la Présidence européenne Finlande veut passer en « force contre la filière bio » a annoncé la Fédération française de l'agriculture biologique (FNAB). La Présidence finlandaise a décidé de mettre fin aux débats autour de la révision du règlement européen « cadre » de l'agriculture biologique. « La nouvelle réécriture du projet est loin de satisfaire les agriculteurs biologiques français et européens », selon la FNAB qui a écrit au ministre Dominique Bussereau pour lui demander de ne pas voter ce texte en l'état, et sans que les règlements d'application ne soient publiés. Ce texte est également refusé par IFOAM UE, dont la FNAB est membre, et ainsi par l'ensemble de la filière bio en Europe.

La Présidence finlandaise de l'Union européenne a diffusé le 26 octobre une nouvelle version du projet de révision du règlement européen de l'agriculture biologique.

Présentant de nettes améliorations de rédaction et quelques petites avancées sur le fond - notamment les obligations de moyens pour rester sans OGM et le système de modification des règlements bio -, le texte reste toujours insatisfaisant sur plusieurs des points essentiels soulevés depuis janvier 2006 par la FNAB : système de « flexibilité » mal cadré et peu transparent, suppression des spécifications nationales supérieures au règlement, restriction de la communication pour les marques privées, absence de limitation du nombre de traitements vétérinaires allopathiques …

Par ailleurs, la FNAB note plusieurs reculs par rapport à la version précédente, notamment un retour 10 ans en arrière en matière d'étiquetage qui risque d'affaiblir la crédibilité des produits bio auprès des consommateurs.

L'obligation d'usage du logo bio européen, qui prête à confusion avec celui des appellations d'origine, introduite par cette version ne réjouit pas les opérateurs bio sous logo national ou privé. La mention de l'origine aurait pu être un progrès, mais la réglementation générale l'impose déjà pour de nombreux produits non transformés, et les produits transformés en seraient dispensés, réduisant cette « avancée » à presque rien.

Un texte encore loin d'être acceptable pour la filière biologique européenne, et pourtant la Présidence finlandaise a décidé de mettre officiellement fin aux débats autour de ce projet, et de faire adopter ce règlement cadre d'ici à la mi-décembre, sans même attendre l'avis du Parlement européen. Si le Conseil des ministres l'avalise, cette adoption se fera sans que les opérateurs biologiques n'aient la moindre idée du contenu des futurs règlements d'application qui régiront la bio de demain.

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