Recyclage des DEEE avec l'organisation agréée Ecologic - 16 novembre 2006 - 08:53 (Par Pierre Melquiot)

Recyclage des DEEE avec l'organisation agréée Ecologic

La filière de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) a officiellement démarré le 15 novembre 2006, 4 organisations sont agréées pour l'organisation de la filière, dont Ecologic. La filière de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ou DEEE (réfrigérateurs, téléviseurs, ordinateurs, petits électroniques usagés, lampes, ...) est opérationnelle à cette date. La production de déchets d'équipements électriques et électroniques est estimée à 1,7 millions de tonnes par an (produits ménagers et professionnels) et s'accroît de 2 à 3% par an.

Lors de l'achat d'un équipement neuf, les consommateurs pourront rapporter leur équipement usagé de même type au distributeur qui aura alors l'obligation de le reprendre. En pratique, il sera possible de rapporter l'équipement usagé quelque temps après l'achat sur présentation d'un justificatif (ticket de caisse ou garantie), notamment si l'équipement neuf a été offert.

Les producteurs, responsables de l'organisation des filières d'enlèvement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), mentionneront au bas de la facture le coût que représente pour eux l'élimination de ces déchets d'équipements électriques et électroniques. Le consommateur sera informé de la part que représente la protection de l'environnement dans le prix de ses achats. Ce coût varie de 0,01 Euro pour un téléphone portale, 1 à 8 Euros pour un écran selon la taille et peut atteindre 13 Euros pour un réfrigérateur.

Les producteurs se sont réunis au sein de 4 organisations agréées par les pouvoirs publics le 9 août 2006 pour remplir leurs obligations (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum). Focus sur une organisation agréée pour le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): Ecologic.

En mars 2005, pour la mise en œuvre de la directive européenne sur les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), un groupement de producteurs soutenus par les fédérations professionnelles FICIME et ALLIANCE TICS ont initié le projet Ecologic sur la faisabilité d'un éco-organisme DEEE. Une trentaine d'entreprises productrices opérant dans des secteurs divers ont choisi de participer et de soutenir financièrement cette initiative.

En décembre 2005, la société privée de type SAS Ecologic, au capital social ouvert non limité, est créée par six actionnaires fondateurs : Brother, Fujifilm, Kodak, Pioneer, Sagem et Ficime Conseil. Successivement Epson, Peekton, Sharp, Daewoo, Hitachi, Aisin, Lexmark et Neonuméric ont ensuite rejoint l'actionnariat.

Les statuts d'Ecologic définissent « une gouvernance neutre et sans biais ouverte à tous les producteurs (l'ensemble des metteurs sur le marché). D'autres sociétés étudient leur entrée au capital d'Ecologic qui reste ouvert et donne une voix égalitaire à chaque actionnaire quel que soit le secteur d'activité qu'il représente. »

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