25% de paperasserie en moins en Europe égale une croissance du PIB de 1,5% et moins de déchets - 14 novembre 2006 - 16:16 (Par Pierre Melquiot)

25% de paperasserie en moins en Europe égale une croissance du PIB de 1,5% et moins de déchets

Une proposition de réduction d'un quart de la paperasserie entraînerait une croissance du PIB de l'Union européenne de 1,5%. La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition visant à réduire, conjointement avec les États membres, le fardeau administratif des entreprises de 25 % d'ici à 2012. On estime que cette mesure pourrait entraîner une augmentation du PIB de l'Union européenne de 1,5 % et du même coup un regain des investissements favorable à la croissance et à l'emploi, de l'ordre de 150 milliards d'euros. Il y aurait également des conséquences certaines pour l'environnement, en amont et en aval, en terme de déchets de papier.

Pour atteindre cet objectif, il faut que les États membres et les autorités régionales et locales donnent aussi une nouvelle impulsion politique à leurs propres efforts de réduction de la paperasserie. Il s'agit là de l'une des initiatives audacieuses qui figurent dans le premier bilan stratégique de l'opération "Amélioration de la réglementation ". Ce bilan stratégique fait le point des progrès réalisés à ce jour et formule un ensemble ambitieux de propositions. Le système d'études d'impact de toutes les grandes propositions législatives nouvelles sera renforcé pour garantir leur qualité et leur objectivité grâce à la mise en place d'un Bureau d'études d'impact. En outre, 43 nouvelles initiatives recouvrant un large éventail de domaines politiques ont été ajoutées au programme de roulement pour la simplification portant sur la période 2006-2009. Il s'agit notamment d'actions dans les secteurs de l'agriculture, des produits manufacturés comme les produits de construction, les cosmétiques, et les rejets des industries.

Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré que notre « premier bilan stratégique de l'initiative d'amélioration de la législation montre qu'une nouvelle culture politique se dessine au sein de la Commission. Nous continuerons à légiférer pour apporter une valeur ajoutée au niveau de l'Europe. Notre objectif est la création d'un environnement réglementaire de haute qualité en Europe qui réponde aux exigences des citoyens mais qui n'impose pas aux entreprises des charges administratives inutiles. Les initiatives annoncées aujourd'hui démontrent la détermination politique de la présente Commission à tenir ses engagements dans ce domaine ».

M. Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé de la politique des entreprises et de l'industrie, a déclaré pour sa part que « nous progressons dans un mouvement sans précédent de réduction des charges administratives en Europe. Nous en parlions depuis un certain temps. Maintenant, nous sommes passés à l'action. Les chefs d'entreprises européens verront vraiment la différence. Mais la Commission ne saurait y parvenir toute seule. J'appelle le Conseil européen, le Parlement européen et les États membres, à confirmer les priorités définies dans notre communication comme programme commun d'amélioration de la réglementation dans l'Union européenne et à joindre nos efforts. »

Le bilan stratégique fait apparaître les progrès réalisés jusqu'à présent dans le cadre de l'initiative d'amélioration de la réglementation, à savoir : Plus de 160 études d'impact intégrées, examinant les répercussions sociales, environnementales et économiques potentielles d'initiatives de la Commission, avant leur adoption, ont été menées à bien depuis 2003; Une nouvelle méthode de mesure des charges administratives liées aux initiatives à venir a été mise au point; 68 propositions de la Commission en attente au Conseil et au Parlement européen ont été retirées; Le lancement d'un programme de grande envergure pour la simplification de la réglementation existante. Dans le cadre du programme d'octobre 2005, environ 100 initiatives doivent être simplifiées au cours des trois prochaines années. La Commission est en voie d'en réaliser 50 avant la fin de 2006, bien qu'un grand nombre de simplifications déjà réalisées restent en attente au Conseil et au Parlement européen; La codification, processus de synthèse des dispositions des actes existants et de toutes leurs modifications ultérieures au sein d'un seul texte législatif, concerne à présent près de 500 actes dans tous les secteurs. Pour la seule année prochaine, la Commission proposera près de 100 actes de codification au Parlement européen et au Conseil.

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