Pour le gouvernement l'agriculture biologique est une production d'avenir - 14 novembre 2006 - 15:18 (Par Pierre Melquiot)

Pour le gouvernement l'agriculture biologique est une production d'avenir

Le gouvernement souhaite voir l'essor de l'agriculture biologique qui est une production d'avenir. A l'issue du Comité interministériel pour le développement durable qui a actualisé la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) et renforcé son Plan Climat, Dominique de Villepin a annoncé de nouvelles mesures pour l'essor de l'agriculture biologique, dès 2007.

Fin 2005, l'agriculture biologique représentait en France 561 000 hectares, soit 2 % de la surface agricole utile (SAU), et 11 402 exploitations. Les surfaces ont augmenté de 5 % par rapport à 2004. Les productions sont en forte augmentation, de 10 à 16 % en fonction des secteurs. L'incitation au développement de pratiques de production respectueuses de l'environnement est une priorité du gouvernement.

En février 2004, le ministère de l'Agriculture et de la Pêche a lancé un plan de développement de l'agriculture biologique qui reprenait largement les conclusions du rapport de Martial Saddier, député de Haute-Savoie, remis en 2003. Parmi les mesures et actions en faveur de l'agriculture biologique, on peut citer : des aides à la conversion à l'agriculture biologique, qui existent depuis 2000 dans le cadre des mesures en faveur de l'agro-environnement. Le bio représente environ 10 % des exploitations qui font l'objet de soutien dans ce cadre. 145 millions d'euros ont été consacrés depuis 2000, soit un montant moyen d'environ 25 000 euros par exploitation ; Une aide au maintien de l'agriculture biologique a été préfigurée par le crédit d'impôt de 1.200 à 2.000 euros par exploitation et par an, mis en place par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Cela représente un total estimé à 45 millions d'euros sur trois ans.

La programmation 2007-2013 du développement rural prévoit que les deux mesures “conversion à l'agriculture biologique” et “maintien de l'agriculture biologique” figurent parmi les mesures agro-environnementales qui peuvent être mises en oeuvre dans la partie régionale des programmes à partir de 2007. Plus de 156 millions d'euros sont ainsi prévus au bénéfice du bio sur les 7 ans du programme.

Il sera par ailleurs proposé aux collectivités qui le souhaiteraient d'exonérer totalement l'agriculture biologique, pendant 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans le cadre d'une incitation supplémentaire à la préservation des espaces naturels à forte valeur écologique que sont, notamment, les parcelles exploitées selon ce mode de production.

L'Agence BIO, groupement d'intérêt public établi en 2001, est reconduite pour une nouvelle période de 5 ans. Ses missions, notamment de développement des filières, des marchés et des dynamiques interprofessionnelles en vue d'une meilleure structuration du secteur, pourront ainsi se poursuivre.

Selon le gouvernement, il faut aussi faciliter la disponibilité sur le marché des substances naturelles pour protéger les productions biologiques, selon trois axes : adapter le coût des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché des substances naturelles commercialisées et destinées à un usage phyto-pharmaceutique ; aider à constituer ces dossiers en accompagnant les études et essais nécessaires ; contribuer aux discussions au niveau communautaire pour prévoir des procédures d'évaluation mieux adaptées aux substances naturelles.

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