Accès aux médicaments génériques échec de l'OMC ? - 14 novembre 2006 - 12:39 (Par Anne Laure Tardy)

Accès aux médicaments génériques échec de l'OMC ?

Cinq ans après la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'accord sur l'accès aux médicaments génériques est « un échec », selon Act Up-Paris. Il y a cinq ans, le 14 novembre 2001, la conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), réunie à Doha (Qatar), adoptait une « Déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé ».

Selon les termes de cette déclaration, les pays en développement étaient autorisés à contourner les monopoles liés aux brevets, lorsque cela est nécessaire pour assurer l'accès aux médicaments pour l'ensemble de leurs populations.

Cinq ans après, selon des chiffres de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), repris par Act Up-Paris, 74% des médicaments anti-sida sont sous monopole et 77% des Africains n'ont toujours pas accès aux traitements antirétroviraux. Aux Philippines, en Indonésie, au Niger, au Bostwana et en Haïti, il n'y a toujours aucun générique disponible en 2006, alors même que plus de 8 molécules antirétrovirales différentes existent dans ces pays - uniquement des médicaments de marque.

Signé en 2001, l'accord de l'OMC à Doha sur les brevets pharmaceutiques était censé permettre de lever les monopoles qui s'opposent à la diffusion des médicaments génériques dans les pays pauvres - en particulier pour les antirétroviraux. Selon Act Up-Paris, cinq après, il apparaît que près de 75% des antirétroviraux sont toujours sous monopole dans les pays pauvres. En effet, l'OMS publie désormais sur Internet la liste des antirétroviraux brevetés et génériques disponibles dans chaque pays. A partir de cette liste, il est possible de connaître le nombre d'antirétroviraux qui sont soumis à la concurrence et de ceux qui sont soumis à un monopole. Act Up-Paris a conduit une analyse de ces données en octobre 2006.

Selon l'association, au Niger, l'OMS compte 8 molécules antirétrovirales (ARV) différentes disponibles. Mais sur ces 8 ARV, aucune n'est disponible en générique - alors que des versions génériques moins chères et de qualité prouvée existent pour 7 de ces médicaments. Ainsi, les malades du sida les plus pauvres se retrouvent excluEs de l'accès au traitement, et la facture pharmaceutique du Niger grève sans raison les réserves de devises.

L'article 5(b) de la Déclaration de Doha affirmait pourtant que « Chaque état membre de l'OMC a le droit d'accorder des licences obligatoires, et la liberté de déterminer les motifs pour lesquels de telles licences sont accordées ». A la différence d'une licence volontaire (que le propriétaire du brevet octroie de lui-même), la licence obligatoire est décidée par le gouvernement d'un Etat sans l'accord du propriétaire. « Mais force est de constater que le recours à ces licences est en pratique extrêmement rare, » ajoute Act-Up.

« L'utilisation de la Déclaration de Doha est quasiment impossible, du fait des pressions politiques exercées par l'administration Bush », affirme le Dr Pedro Chequer, qui dirigeait jusque fin 2005 le Programme national brésilien de lutte contre le sida. « C'est exactement ce qui est arrivé au Brésil l'année dernière, quand nous avons tenté d'utiliser les licences obligatoires, disposition pourtant prévue dans la Déclaration de Doha ».

« Chez Cipla, jusqu'ici nous avons été en mesure de fabriquer des versions génériques des médicaments VIH datant d'avant l'OMC et la mondialisation des brevets » rappelle le Dr Yusuf Hamied, PDG des laboratoires Cipla. « Mais, si la Déclaration de Doha reste lettre morte, les génériqueurs comme Cipla seront incapables de proposer des versions bon marché des dernières innovations anti-VIH, par exemple les très prometteurs inhibiteurs d'intégrase, car ces médicaments récents sont brevetés partout dans le monde ».

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