Villepin pour le renforcement de la fiscalité écologique et du principe de pollueur payeur - 13 novembre 2006 - 16:39 (Par Pierre Melquiot)

Villepin pour le renforcement de la fiscalité écologique et du principe de pollueur payeur

Dominique de Villepin a présidé ce lundi un Comité interministériel pour le développement durable. Il a notamment annoncé son souhait de voir renforcer la fiscalité écologique et le principe de pollueur payeur en France. Ce Comité interministériel pour le développement durable a été consacré à la stratégie nationale de développement durable et au renforcement du plan climat. La première est mise en cohérence avec la stratégie européenne équivalente et contient des mesures regroupées en dix plans d'action. Le second prévoit notamment une réduction de 10 % des émissions françaises de CO2 à l'horizon 2010.

Pour le Premier ministre, « Aujourd'hui, les Français ne veulent pas subir les conséquences d'un développement économique mondial incontrôlé qui menace l'environnement. » « Ils ne veulent pas subir le changement climatique, la destruction de nos ressources naturelles ou les effets de la pollution sur la santé humaine. » Selon lui, « ils veulent au contraire un développement maîtrisé qui jette les bases d'une croissance durable. »

Dominique de Villepin a notamment annoncé le renforcement de la fiscalité écologique via la création, en 2007, d'une taxe sur la consommation de charbon, mais aussi l'augmentation de 10% des taxes sur la pollution industrielle et les déchets, donc de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui sera par ailleurs dorénavant indexées sur l'inflation. Le taux de la taxe sur le charbon, qui concernera principalement EDF qui utilisent encore des centrales électriques fonctionnant au charbon, a été fixé par le gouvernement Villepin à 1,19 euro par mégawatt/heure. « Nous créons une taxe sur le charbon et nous relevons de 10% les taxes sur les pollutions industrielles et les déchets. Dans le même temps, nous encourageons les comportements vertueux : les industriels bénéficiant d'une certification environnementale ne seront pas concernés par ces hausses » a t-il déclaré.

Dominique de Villepin a tenu à préciser qu'il s'agit de mesures incitatives et que les industriels qui disposent d'une certification environnementale ne seront donc pas concernés par ces hausses, il faut encourager « les comportements vertueux » et renforcer « le principe pollueur payeur ». Selon lui, « nos émissions de CO2 ont été ramenées à un niveau inférieur à celui de 1990, alors que depuis cette date, la croissance de notre économie a été de 25%. Par habitant nous émettons 40% de moins que la moyenne des pays industrialisés. »

Le produit de ces deux taxe sur le charbon et les activités polluantes, qui est évalué à « 50 millions d'euros », sera affecté « prioritairement » au développement de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, « comme le soutien à la chaleur renouvelable ».

Par ailleurs, il est également prévu une augmentation de 10% des taxes sur les nuisances aériennes, dont le produit servira à améliorer l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports.

Enfin, « la protection de nos paysages doit pouvoir bénéficier des mêmes incitations fiscales que celle de notre patrimoine historique : pour les sites paysagers labellisés par la Fondation du Patrimoine, les dépenses d'entretien et de restauration engagées par les propriétaires seront défiscalisées. »

Sur la question des déplacements en ville, « même si la qualité de l'air dans les villes s'est beaucoup améliorée, le développement des maladies respiratoires chez les enfants nous montre que nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces progrès. » C'est pourquoi Dominique Perben « lancera dans les prochaines semaines un appel à projets auprès des grandes agglomérations […] pour permettre à ces agglomérations d'élaborer des Plans de déplacements urbains de deuxième génération à la hauteur des enjeux. »

«  Ce combat pour protéger l'environnement, il exige aussi que nous reprenions la main sur la scène internationale. » Pour lui, « l'environnement est un enjeu mondial. Nos efforts ne serviraient à rien si nous étions seuls à nous engager pour l'avenir de la planète. Sous l'impulsion du Président de la République, la France est en première ligne dans le combat en faveur de l'environnement. Protocole de Kyoto, projet d'Organisation des Nations Unies pour l'environnement, sur tous ces sujets, notre pays se mobilise sans relâche pour convaincre l'ensemble de nos partenaires de nous rejoindre. »

« Avec le développement des éco-technologies, nous disposons désormais d'un argument efficace pour convaincre nos partenaires que l'environnement n'est pas seulement une contrainte, mais aussi une formidable opportunité de développement économique ». « C'est créer des emplois. Plus de 150 000 en France d'ici 2010 pour le marché des éco-technologies et les nouveaux métiers de l'énergie » a ajouté la Premier ministre.

Concernant la difficulté des négociations à Nairobi, « certains pays pourraient être tentés de refuser de s'engager à de nouveaux efforts après 2012. Face à cela, je veux être très clair. L'Europe doit peser de tout son poids pour refuser cette forme de dumping environnemental. Je souhaite donc que nous étudiions dès maintenant avec nos partenaires européens le principe d'une taxe carbone sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s'engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012. Nous ferons des propositions concrètes à nos partenaires européens en ce sens au premier trimestre 2007. »

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