Changement climatique l'UE fixe la révision du système d'échange de quotas d'émission - 13 novembre 2006 - 17:22 (Par Pierre Melquiot)

Changement climatique l'UE fixe la révision du système d'échange de quotas d'émission

Changement climatique, la Commission européenne a fixé le calendrier pour la révision du système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne (UE) à partir de 2013. La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication fixant son calendrier pour le changement climatique et la révision du système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne (SCEQE) à la lumière de l'expérience acquise depuis son lancement en janvier 2005. La Commission entend promouvoir l'incidence de l'échange des quotas d'émissions sur l'environnement en l'étendant à de nouveaux secteurs et à de nouveaux gaz et poursuivre son application globale comme instrument clé de la lutte contre le changement climatique.

La révision du système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne (UE) cherchera également à donner une plus grande prévisibilité aux investisseurs et à améliorer l'harmonisation en simplifiant les mécanismes d'application dans les différents États membres. Ces questions et d'autres aspects seront examinés de manière approfondie avec les parties prenantes avant que la Commission ne soumette sa proposition législative visant à réviser la directive sur l'échange de quotas d'émissions au cours du second semestre 2007. Les modifications prendront effet en 2013 au début de la troisième période d'échange. Le SCEQE permet aux industries à forte consommation d'énergie et aux centrales électriques de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au meilleur coût et de stimuler les projets d'économie d'émissions à l'échelle planétaire.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré que « le changement climatique est le plus grave défi que doit relever l'humanité et le système d'échange des quotas d'émission est l'instrument le plus efficace pour y faire face. Le système d'échange de quotas d'émissions est une preuve évidente de l'engagement de l'UE à agir résolument contre le changement climatique et à atteindre les objectifs fixés à Kyoto. Nous devons examiner maintenant comment le perfectionner davantage. Meilleure sera la conception du système et plus il sera aisé pour les autres pays d'adopter des politiques similaires ».

Le fonctionnement du SCEQE à ce jour a déjà donné lieu à des rapports et des études des parties prenantes qui seront pris en compte lors de la révision. Des consultations ultérieures auront lieu dans le cadre du programme européen sur le changement climatique (PECC), au sein duquel des fonctionnaires de la Commission, des représentants des États membres, de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des scientifiques travaillent de concert pour définir les mesures les plus rentables du point de vue économique et les plus efficaces du point de vue environnemental pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le groupe de travail du PECC sur le réexamen fera rapport le 30 juin 2007au plus tard.

La Communication d'aujourd'hui défini quatre grandes catégories de questions sur lesquelles se concentrera la révision. La révision visera à étendre le SCEQE à d'autres secteurs et à des gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone (CO2). Il pourrait s'agir, par exemple, du protoxyde d'azote (N2O) induit par la production d'ammoniaque et du méthane produit par les mines de charbon. L'exercice de révision examinera également les possibilités d'intégrer dans la lutte contre le changement climatique les petites installations tout en réduisant leurs coûts. Compte tenu des interprétations divergentes entre États membres, la révision aura aussi pour tâche de préciser les types d'installations de combustion couverts par le système.

Indépendamment de l'exercice de révision, la Commission, le Conseil et le Parlement européen se sont déclarés favorables à l'inclusion du secteur de l'aviation dans le SCEQE. La Commission a donc l'intention d'élaborer une proposition législative spécifique sur cet aspect au cours des prochains mois.

L'harmonisation est nécessaire en ce qui concerne le type d'installations couvertes par l'échange des quotas d'émission, y compris le traitement à appliquer aux nouveaux venus sur le marché et aux installations qui cessent leurs activités au cours d'une période d'échange. Une harmonisation accrue des règles d'attribution des quotas d'émission est également requise.

La Commission partage largement l'idée selon laquelle il serait souhaitable de donner aux investisseurs une sécurité accrue, supérieure à la durée actuellement prévue par le système qui est de cinq ans. Une prévisibilité accrue ainsi qu'une plus grande harmonisation de la méthode de fixation du plafond et d'attribution des quotas d'émissions aux installations par les États membres seront les principaux points à réexaminer. La Commission envisage d‘étudier la possibilité de fixer un plafond unique à l'échelle de L'UE après 2012.

Bien que l'expérience acquise en matière de mise en conformité et de contrôle de l'application des règles du SCEQE ait été encourageante, il est nécessaire de poursuivre les efforts d'harmonisation dans ce domaine. L'accent sera mis sur l'élaboration de lignes directrices en matière de surveillance et de déclaration ainsi que de règles applicables à la vérification des déclarations d'émissions par des tiers.

La communication aborde la question des liens à établir entre le SCEQE et les systèmes actuels ou potentiels de pays tiers, comme les systèmes d'échange d'émissions planifiés par les États du Nord-Est et de la Californie des États-Unis et par l'Australie. La communication contient également un engagement clair de la Commission en faveur du maintien de la reconnaissance par le SCEQE de crédits provenant de projets de réduction des émissions réalisés dans des pays en voie de développement notamment et de la poursuite de l'harmonisation des dispositions du SCEQE dans ce domaine.

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