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Création de l'ASN pour un nucléaire civil respectueux des générations futures - 10 novembre 2006 - 09:52 (Par Pierre Melquiot)
Le gouvernement a annoncé la création de l'Autorité indépendante en matière de Sûreté Nucléaire et de radioprotection (ASN). Les lois relatives à la transparence à la sécurité en matière nucléaire et à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ont été adoptées par le Parlement en juin 2006. Ces lois rénovent « en profondeur » le cadre législatif applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle, annonce le gouvernement. Les lois relatives à la transparence à la sécurité en matière nucléaire et à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs marquent des avancées importantes concernant la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ainsi, la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire crée une autorité indépendante chargée de contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection (l'ASN), et de participer à l'information du public dans ces domaines.
Cette autorité placée sous le contrôle d'un collège de cinq commissaires nommés au conseil des ministres du 8 novembre 2006 prendra officiellement naissance lundi 13 novembre, date de la première réunion du collège des commissaires. Ces cinq commissaires disposent d'une expérience reconnue et de compétences complémentaires dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la santé, de l'écologie, du droit et de la recherche. La création de l'Autorité indépendante en matière de Sûreté Nucléaire et de radioprotection (ASN) est particulièrement nécessaire au moment où la France opère des choix importants pour le nucléaire civil. En effet, le maintien d'un très haut niveau de sûreté, l'amélioration continue de ce niveau de sûreté et la poursuite des progrès en matière de transparence figurent parmi les conditions d'un nucléaire au service des générations présentes et respectueux des générations futures et de l'environnement, précisent le gouvernement dans un communiqué.Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour
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