331 fœtus et corps d'enfants morts-nés découverts dans un hôpital parisien - 01 novembre 2006 - 14:27 (Par Pierre Melquiot)

331 fœtus et corps d'enfants morts-nés découverts dans un hôpital parisien

Après l'affaire des fœtus de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, des corps d'enfants morts-nés ont été découverts à Saint-Antoine, un autre hôpital parisien. Selon le journal l'Express, qui annonce s'être procuré le rapport confidentiel de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui constate de « sérieux dysfonctionnements. »

Suite à l'affaire des fœtus de l'hôpital parisien Saint-Vincent-de-Paul, où de nombreux corps d'enfants morts-nés avaient été découverts au milieu de l'été 2005, la mission de l'Igas, qui avait visité 16 autres établissements publics à Paris, Lyon et Marseille, avait conclu à un cas isolé. Or, selon un document confidentiel que L'Express annonce avoir réussi à se procurer, ce serait pas vraiment le cas. En effet, selon l'Express, dans ce rapport sur l'hôpital parisien Saint-Antoine, l'Igas décrirait une situation comparable à celle de l'hôpital parisien Saint-Vincent-de-Paul.

Selon ce rapport, deux inspecteurs envoyés à l'hôpital Saint-Antoine, auraient trouvé 331 fœtus, soit presque autant qu'à Saint-Vincent-de-Paul, conservés dans des bocaux de formol. Ce stockage aurait commencé en 1984, à l'insu des familles, qui laissaient au centre hospitalier le soin de procéder à la crémation des enfants morts-nés.

De son côté, le ministère de la santé et des solidarités, ne citant pas cette affaire (coïncidence ?), a tenu à rappeler, le même jour, que, depuis l'affaire des fœtus de Saint Vincent de Paul, les actions nécessaires à empêcher qu'une telle situation ne se reproduise ont été engagées. Les mesures qui ont été prises visent à garantir à la fois le respect des familles et la qualité du travail de diagnostic et de recherche des professionnels de santé.

Dès le 2 août 2005 en lien avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la santé et des solidarités a demandé une mission de contrôle de plusieurs sites de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, confiée conjointement à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Le ministère de la santé et des solidarités n'avait cependant pas attendu la remise de ce rapport pour prendre, après une large concertation avec les professionnels hospitaliers et les représentants des familles, les mesures qui permettent de remédier aux dysfonctionnements constatés à Saint Vincent de Paul. Au-delà des mesures prises par l'AP-HP, et conformément aux propositions de l'IGAS dans son premier rapport relatif à Saint Vincent de Paul, un décret du 1er août 2006 a fixé à un mois le délai maximum de conservation des corps de foetus. Afin d'améliorer le suivi des corps dans les établissements de santé, le décret instaure également l'obligation de tenir un registre de suivi des corps, à l'instar de ce que certains établissements avaient déjà mis en place.

Une circulaire interministérielle prochainement diffusée énoncera des recommandations de bonnes pratiques relatives à l'accompagnement du deuil des familles, qui ont été élaborées en étroite coopération avec les principales associations concernées.

Le Ministre de la santé et des solidarités a saisi, dès début 2006, la Haute autorité en santé pour qu'elle élabore des recommandations de bonnes pratiques en matière de foethopathologie. La Haute autorité en santé, après un travail approfondi avec en particulier les professionnels concernés, devrait rendre ses conclusions au début de l'année 2007.

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