L'Europe décide la substitution des SPFO pour la protection de l'environnement - 25 octobre 2006 - 15:31 (Par Pierre Melquiot)

L'Europe décide la substitution des SPFO pour la protection de l'environnement

Environnement, les députés européens se sont dit favorables au principe de substitution pour les SPFO. Les députés ont adopté à une très large majorité un rapport qui vise à restreindre l'usage des sulfonates de perfluorooctane (SPFO), substance persistante, bio-accumulative et toxique présente dans des produits de consommation courante (tapis et textiles) et dans certaines applications industrielles, ce qui présente des risques pour l'environnement. Des dérogations sont prévues pour des usages spécifiques pour lesquels il n'existe pas de solution de remplacement réalisable techniquement et économiquement.

Le rapport adopté ce mercredi par 632 voix pour, 10 contre, et 20 abstentions, confirme un accord en première lecture entre le Parlement et le Conseil. Au terme de cet accord, le rapport rédigé par Carl Schlyter, prévoit que les SPFO ne pourront être mis sur le marché ni utilisés comme substance ou composante de préparations dans une concentration égale ou supérieure à 0,005% en masse. De même, les SPFO ne pourront être mis sur le marché dans des produits ou articles semi-finis, ou dans des parties de ces produits ou articles, si la concentration en SPFO est égale ou supérieure à 0,1% en masse. Pour les textiles ou les autres matériaux enduits, la quantité de SPFO doit être égale ou supérieure à 1 µg/m2 du matériau enduit.

Les substances et les préparations nécessaires à la fabrication des résines photosensibles ou revêtements anti-reflet pour les procédés photolithographiques, les revêtements appliqués dans la photographie aux films, aux papiers ou aux clichés d'impression pourront intégrer des SPFO. Il en est de même pour les traitements anti-buée pour le chromage dur non décoratif (VI) et les agents tensioactifs utilisés dans des systèmes contrôlés d'électroplacage ainsi que pour les fluides hydrauliques pour l'aviation.

Concernant les mousses anti-incendie, la dérogation proposée initialement a été supprimée. Toutes les nouvelles mousses seront sans SPFO. Pour les mousses mises sur le marché avant l'entrée en vigueur de la directive (début 2007 probablement); celles-ci pourront être utilisées jusqu'à 54 mois après l'entrée en vigueur de cette directive.

Les États membres établiront un inventaire qu'ils communiquent à la Commission deux ans après l'entrée en vigueur. Cet inventaire doit comprendre : les procédés soumis à dérogation pour le chromage ainsi que les quantités de SPFO utilisées et rejetées dans l'environnement ainsi que les stocks existants de mousses anti-incendie.

Pour réexaminer les dérogations et procéder à la substitution des produits, la Commission prendra en compte trois critères : le recours à des solutions de remplacement fiables devra être réalisable sur les plans technique et économique, une dérogation ne pourra être prolongée que pour des utilisations essentielles pour lesquelles il n'existe pas de solution de remplacement fiable et lorsque la prise de mesures pour trouver des solutions de remplacement fiables a été établie ainsi que la limitation des rejets de SPFO dans l'environnement par l'utilisation de la meilleure technique disponible.

Enfin, la Commission réexaminera les activités d'évaluation des risques en cours et l'existence de substances ou de technologies de remplacement fiables ayant trait à l'utilisation d'acide perfluorooctanique (PFOA) et de ses substances connexes et propose toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques connus, y compris des mesures de restriction à la commercialisation, notamment lorsqu'il existe des substances ou des technologies de remplacement fiables, réalisables sur les plans technique et économique.

Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici