Conseil environnement de l'UE et pollution de l'air : nouvelles normes sur les microparticules - 24 octobre 2006 - 11:00 (Par Pierre Melquiot)

Conseil environnement de l'UE et pollution de l'air : nouvelles normes sur les microparticules

Environnement et pollution de l'air : La Commission européenne dit avoir fait bon accueil aux accords du Conseil sur la nouvelle directive de qualité d'air et de la pollution atmosphérique par les microparticules. Le Commissaire à l'environnement Stavros Dimas s'est dit satisfait de l'accord politique trouvé hier par le Conseil « Environnement » sur la nouvelle directive de l'UE relative à la qualité d'air aussi bien que sur ses conclusions sur les mouvements de déchets dangereux. La directive de qualité d'air réglera pour la première fois les niveaux de rejets de particules fines nocives, tout en laissant aux Etats membres de la flexibilité en cas de difficultés à atteindre les normes existantes en matière de pollution atmosphérique.

Pour le Commissaire à l'environnement Stavros Dimas, « je suis très heureux que cet accord du Conseil de l'environnement, qui démontre l'engagement fort à sauvegarder la santé des citoyens européens et notre environnement, est été trouvé. » La pollution atmosphérique est un fléau qui pèse sur les vies des citoyens européens et qui diminue l'espérance de vie d'environ huit mois. Le texte approuvé par le Conseil de l'environnement montre l'ambition de la Commission à aborder ce défi » a t-il ajouté à l'issu du Conseil de l'environnement du 23 octobre dernier.

La directive sur la qualité de l'air ambiant fixe comme nouveau plafond de concentration pour les microparticules, des particules très fines de moins de 2,5 microns de diamètre (ou PM 2,5), qui proviennent de la combustion industrielle, des moteurs autos (diesel) et du chauffage urbain et sont les plus nocives car elles pénètrent profondément les poumons, est que les Etats membres devront respecter au plus tard en 2015, 25 microgrammes par mètre cube. Ce seuil est néanmoins très supérieur aux recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé et des experts en santé publique. Ces microparticules contribuent aux décès prématurés de 350.000 personnes à travers l'UE tous les ans.

En plus de fixer une limite annuelle de concentration pour les particules très fines, de moins de 2,5 microns de diamètre (ou PM 2,5), la directive exigera des Etats membres de réduire l'exposition des personnes aux particules PM25 de 20% entre 2010 et 2019.

Pour les particules plus grandes, les PM 10, et le dioxyde d'azote, les 25 de l'UE ont reporté de deux ans, soit 2007 au lieu de 2005, la date prévue pour la mise en oeuvre des valeurs limites déjà adoptées, avec prolongation possible de trois ans au cas par cas. Ces valeurs sont de 40 microgrammes par mètre cube en moyenne annuelle, avec une possibilité de dépassement de 35 jours par an. Les standards de qualité de l'air pour les PM10 sont entrés en vigueur 1 janvier 2005. La limite quotidienne est 50 microgrammes par mètre cube (ramené à une moyenne plus de 24 heures) et la limite annuelle est 40 microgrammes par mètre cube.

Le Parlement européen avait voté en première lecture le mois dernier une prolongation pour la mise en conformité pouvant aller jusqu'à six ans, et également de changer la limite quotidienne des concentrations des substances particulaires PM10 avec la permission que ces dépassements puissent avoir lieu jusqu'à 55 jours par an au lieu des 35 actuels. La Commission n'a donc pas accepté ces changements « parce qu'ils affaibliraient le niveau actuel de protection sanitaire. »

Le texte du Conseil de l'environnement est jugé équivalent à la proposition de la Commission européenne qui permet à des Etats membres une prolongation de la mise en conformité pouvant aller jusqu'à trois ans après que l'entrée en vigueur de la directive.

La France, comme le Royaume-Uni, la Suède, ou encore le Danemark souhaitaient l'adoption de normes plus contraignantes, alors les Pays-Bas, l'Allemagne, la Pologne ou encore la Grèce souhaitaient plus de flexibilité. Globalement, ce texte imposera des normes un peu plus contraignantes que celui du Parlement européen.

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