Déremboursement de médicaments la 3e vague annoncée de la Haute Autorité de Santé - 21 octobre 2006 - 10:22 (Par Pierre Melquiot)

Déremboursement de médicaments la 3e vague annoncée de la Haute Autorité de Santé

La Haute Autorité de Santé a rendu publiques ses recommandations relatives à la 3e vague de médicaments soumis à réévaluation pour déremboursement. La Haute Autorité de Santé a publié ses recommandations relatives à la 3e vague de médicaments soumis à réévaluation pour déremboursement. La Haute Autorité de Santé (HAS) a rendu publiques le 19 octobre ses conclusions sur la 3e vague de réévaluation pour déremboursement des médicaments. Celle-ci a concerné 133 médicaments, dont 89 pour lesquels le service médical rendu a été considéré comme « insuffisant ». La quasi-totalité d'entre eux est à prescription médicale obligatoire.

Les résultats des 1re et 2e vagues de réévaluation des médicaments ont été rendus publics respectivement en avril 2003 et septembre 2005. Ces réévaluations concernaient des médicaments qui pouvaient être délivrés sans ordonnance.

La Haute Autorité de Santé a rendu publiques ses recommandations sur le bien fondé de la prise en charge des médicaments soumis à réévaluation. Il s'agit de la troisième vague de la réévaluation pour déremboursement des médicaments demandée par le ministre de la Santé et des Solidarités.

Quels sont les médicaments concernés ? Les 133 médicaments réévalués sont pour la quasi-totalité d'entre eux de prescription médicale obligatoire. Il s'agit, pour l'essentiel, de vasodilatateurs prescrits principalement dans l'artériopathie oblitérante des membres inférieurs (artérite) et dans les troubles cognitifs de la personne âgée, de certains médicaments antidiarrhéiques et de différents médicaments utilisés en oto-rhino-laryngologie, en pneumologie et en infectiologie.

Comment cette réévaluation a-t-elle été conduite et quels en sont les résultats ? Un travail scientifique approfondi a été conduit dans le strict respect des procédures d'évaluation des médicaments mises en place à la HAS. Le service médical rendu est évalué pour chaque produit, indication par indication, c'est-à-dire pour des malades répondant à un diagnostic précis. Les médicaments examinés au cours de cette troisième étape avaient pour beaucoup d'entre eux, des indications multiples. Ainsi, un même médicament peut avoir un SMR suffisant dans une indication et insuffisant dans une autre.

Les résultats de la réévaluation du SMR figurent en annexe de la recommandation du Collège de la HAS et sont disponibles sur le site Internet de la Haute Autorité de Santé.

Sur la base des travaux de la Commission de la transparence, le Collège de la HAS propose le maintien au remboursement des médicaments dont le SMR a été considéré comme suffisant. Il s'agira d'un maintien global au remboursement lorsque l'ensemble des indications d'un médicament sont à SMR suffisant. Dans les autres cas, le remboursement de la spécialité doit être limité aux indications pour lesquelles un SMR suffisant a été reconnu.

Il propose aussi le retrait de la liste des spécialités remboursables des médicaments dont le SMR a été considéré comme insuffisant ainsi que la prise en considération du cas particulier des vasodilatateurs indiqués dans les troubles cognitifs du sujet âgé. Ces médicaments, d'efficacité mal établie lors de leur mise sur le marché, n'ont pas prouvé en vie réelle et après des décennies d'utilisation, leur intérêt thérapeutique. Ils augmentent ainsi sans contrepartie les risques liés à la polymédication.

Leur déremboursement est donc justifié. Il pourrait toutefois être mis en oeuvre de manière progressive.

La Haute Autorité de Santé souligne, en particulier, la nécessité d'une politique d'adaptation permanente de la prise en charge collective des soins fondée sur la qualité afin de préserver l'accès de tous au progrès thérapeutique. La prise en compte des données les plus récentes et de l'évolution du niveau d'exigence en matière d'évaluation conduisent à reconsidérer la place de certains médicaments dans l'arsenal thérapeutique. Dès lors, la solidarité nationale se doit, dans le cadre d'une gestion dynamique et fondée sur des critères tenant à la qualité du panier de biens et services remboursables, de prendre en charge prioritairement les traitements les plus performants.

Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour

Vous aussi réagissez sur les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé	Lire aussi sur ce sujet les actualités suivantes : Pas d'article sur ce sujet
	Réagir à cet article, donner son opinion ? Cliquer ici Recevoir la newsletter de l'environnement ? Cliquer ici Lire tous les articles liés à cette thématique ? Cliquer ici