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Fraude à la sécurité sociale l'Etat veut récupérer 100 millions d'euros - 19 octobre 2006 - 16:00 (Par Pierre Melquiot)
Xavier Bertrand installera, le 20 octobre, le Comité national de la répression des fraudes de la sécurité sociale. Cet organisme mettra en commun les moyens de l'assurance maladie, des caisses d'allocations familiales et de l'administration des fraudes pour lutter contre les abus. Les contrôles viseront à sanctionner assurés et médecins délictueux, ce qui devrait permettre à l'Etat de récupérer 100 millions d'euros. Dans un entretien accordé au quotidien Le Parisien, Xavier Bertrand est revenu sur l'état actuel de la sécurité sociale. Le ministre de la Santé et des Solidarités a tenu à faire passer un message fort aux assurés et médecins délictueux : "Vous n'êtes plus à l'abri. (...) Maintenant, c'est le temps des sanctions", a-t-il déclaré. Objectif : récupérer 100 millions d'euros. Le ministre de la Santé, après l'annonce de la carte vitale II et du dossier médical personnel, s'attèle à un nouveau chantier. Xavier Bertrand entend en effet faire de la répression des fraudes un des éléments majeurs du redressement financier de la Sécurité sociale. "C'est un choix que j'assume depuis 2004", a-t-il souligné.
"Nous estimons que si notre chasse aux fraudes est efficace, nous devrions récupérer 100 millions d'euros. On a pour objectif de les traquer. Pour cela, je vous annonce la création dans les prochains jours d'un comité national de lutte contre les fraudes. Le décret est en préparation". Cet organisme, grâce à l'outil informatique, mettra en commun les moyens de l'assurance maladie, des caisses d'allocations familiales, et de l'administration des fraudes, ce qui permettra à terme de réduire très fortement les abus. Plusieurs secteurs sont visés par ces contrôles. Les prestations des Caisses d'allocations familiales seront mieux encadrées, et les critères de ressources donnant accès à la Couverture maladie universelle (CMU) seront vérifiés. Une attention toute particulière sera portée sur les revenus perçus à l'étranger, ainsi que sur le patrimoine déclaré par l'assuré. Concernant la carte Vitale, le ministère s'est aperçu qu'il en circulait bien plus que le nombre total des bénéficiaires. L'arrivée de la nouvelle carte Vitale, dès cette fin d'année, mettra un terme à ce problème. "Désormais, si on la perd, on ne pourra plus en réclamer une autre. Le numéro sera annulé et remplacé", a déclaré le ministre. Les faux arrêts de travail sont également pointés du doigt par Xavier Bertrand. "Nous avons doublé les contrôles (...), 15 % des arrêts se sont révélés injustifiés. Nous avons pour objectif d'aller plus loin dans ce domaine.""Pour maintenir notre système de Sécurité sociale viable, nous devons traquer fortement ceux qui abusent du système", a conclu le ministre de la Santé.Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour
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