Environnement et eaux souterraines l'Europe va adopter des normes plus strictes - 19 octobre 2006 - 14:17 (Par Pierre Melquiot)

Environnement et eaux souterraines l'Europe va adopter des normes plus strictes

Environnement et Eaux souterraines, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord en conciliation pour des normes plus strictes de rejets de substances dangereuses dans l'environnement. Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé mardi soir dernier un accord en conciliation sur la directive sur les eaux souterraines. L'équipe de négociation du Parlement a obtenu que les mesures prises par les Etats membres pour prévenir le rejet des substances dangereuses dans l'environnement soit renforcées afin de mieux préserver les nappes phréatiques qui constituent la principale source d'eau potable.

Dans l'environnement, « les eaux souterraines sont notre principale matière première. Or, plus de la moitié des nappes phréatiques de l'UE sont polluées et ne peuvent plus être nettoyées. D'où l'importance de mieux les protéger », a commenté le rapporteur, Christa Klaß. L'accord conclu avec le Conseil a été approuvé par la délégation du Parlement à une très large majorité (16 voix pour, aucune contre et 4 abstentions).

L'objectif global de la directive a été élargi comme le souhaitaient les députés. Celle-ci visera à protéger les eaux souterraines dans l'environnement « contre la pollution et la détérioration » et non pas seulement « contre la pollution » comme l'avait demandé le Conseil dans sa position commune. Cette précision était importante pour les parlementaires puisque les eaux souterraines constituent les réserves d'eau douce les plus sensibles dans l'environnement et sont, dans de nombreuses régions, la principale ressource du réseau public d'eau potable.

Autre élément clé de l'accord, le Parlement a obtenu que les Etats membres soient tenus de prendre « toutes les mesures nécessaires pour prévenir le rejet dans les eaux souterraines de toutes substances dangereuses » et ne doivent pas seulement « s'efforcer de prévenir » ce type de pollution comme le souhaitait le Conseil. Ces « substances dangereuses » comprennent notamment le cyanure, l'arsenic, les produits biocides et phytopharmaceutiques figurant dans une annexe de la directive-cadre sur l'eau adoptée le 23 octobre 2000. Modifier cette liste relèvera désormais de la codécision, comme le prévoit la nouvelle décision sur la comitologie.

Pour des raisons de cohérence avec les différentes directives communautaires sur l'eau, la pollution par les nitrates d'origine agricole ne sera pas couverte par la directive sur les eaux souterraines. La valeur limite de 50mg/l pour ce type de pollution se trouve donc maintenue dans la directive de 1991 sur les nitrates. Par contre, compte tenu du fait que la protection de l'environnement et des nappes phréatiques, notamment contre les pesticides, imposera de changer certaines pratiques agricoles, les députés ont obtenu que des aides spécifiques en cas de perte de revenus soient envisagées via le règlement sur le développement rural.

A l'exception des pesticides, le texte approuvé par le Parlement n'impose pas de normes uniques à l'échelle de l'UE mais vise à harmoniser les méthodes de mesure des polluants potentiels. Le règlement ne fait pas obstacle à ce que les Etats membres conservent ou introduisent des mesures de protection plus strictes, notamment des zones de sauvegarde qui pourraient être étendues à l'ensemble du territoire d'un Etat membre.

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