L'UE demande à l'Irlande d'accélérer la protection de ses sites naturels - 16 octobre 2006 - 14:41 (Par Pierre Melquiot)

L'UE demande à l'Irlande d'accélérer la protection de ses sites naturels

La Commission demande à l'Irlande d'accélérer les mesures de protection de ses sites naturels. La Commission européenne a demandé il y a peu à l'Irlande d'appliquer les deux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes concernant la protection de ses habitats naturels. Selon l'UE, l'Irlande n'a pas fourni à l'échéance de 1995 la liste complète de ses sites naturels retenus pour la protection de ses espèces et de ses habitats naturels les plus menacés, dans le cadre du réseau européen Natura 2000. L'Irlande n'a pas non plus arrêté de mesures suffisamment efficaces pour régénérer la végétation de ses plateaux, qui avait beaucoup souffert du surpâturage ovin à partir des années 80. Si elle ne se conforme pas aux arrêts de la Cour, l'Irlande s'expose à de lourdes amendes. Cela étant, la Commission a pu clore la procédure engagée contre l'Irlande à propos de la protection des eaux conchylicoles contre la pollution marine, après la mise en place par ce pays des mesures de sauvegarde nécessaires.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré qu'une « bonne mise en œuvre de la réglementation environnementale communautaire est essentielle pour que l'Union, comme elle s'y est engagée, parvienne à enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010. J'espère que les autorités irlandaises vont redoubler d'effort pour compléter leur réseau des sites naturels importants et pour montrer qu'elles ont pris toute la mesure du problème posé par le surpâturage ovin ».

Liste des sites naturels : En septembre 2001, l'Irlande a été condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes pour ne pas avoir respecté l'échéance de juin 1995 fixée par la directive « Habitats » pour proposer officiellement à la Commission la liste complète des sites à protéger afin d'assurer la protection de ses habitats et de ses espèces animales et végétales menacées. Ces sites devaient être la contribution de l'Irlande à un ambitieux réseau européen de sites naturels protégés, connu sous le nom de « Natura 2000 ». L'Irlande était ainsi invitée à prendre sa part des efforts déployés à l'échelle mondiale pour que la Terre conserve sa richesse végétale et animale.

L'Irlande a beaucoup progressé jusqu'en 2004, mais plus rien n'a bougé depuis. En ce qui concerne les bruyères humides, les forêts marécageuses, le saumon, l'écrevisse, l'alose feinte et la limace du Kerry, l'inscription de sites supplémentaires ou l'extension de sites existants ne sont pas encore officielles. La Commission s'inquiète également du fait que le redécoupage des superficies ait entraîné une diminution du nombre de zones par rapport à celles présentées précédemment. Le gouvernement irlandais, tenant compte des protestations qui s'élevaient dans le pays, a notamment accepté de ne plus faire bénéficier de la protection prévue pour le site All Saints Bogs (Midlands) certaines prairies riches en orchidées.

Si l'Irlande ne se conforme pas à l'arrêt, la Commission pourra demander à la Cour de justice des Communautés européennes de lui infliger une lourde amende.

Surpâturage ovin dans les zones protégées : En juin 2002, l'Irlande a été condamnée par la Cour de justice au motif, d'une part, qu'elle ne protégeait pas les 25 000 hectares de la zone de protection spéciale (ZPS) de l'Owenduff-Nephin Beg Complex située dans le comté de Mayo contre les dégâts de l'érosion causée par le surpâturage ovin, et d'autre part qu'elle ne protégeait pas les habitats plus étendus du lagopède des saules contre des dégâts similaires. L'Irlande n'est donc pas en conformité avec les dispositions de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages, qui exige que les habitats des oiseaux sauvages soient protégés, ni avec celles de la directive concernant les habitats, qui fixe des mesures applicables aux ZPS. Le lagopède des saules a besoin de bruyères pour s'alimenter et pour nicher, bruyères dont la disparition est principalement imputable au surpâturage. Ce surpâturage est également responsable d'une érosion des sols, parfois jusqu'à la roche, ainsi que de l'envasement et de la pollution des rivières.

Après l'arrêt de la Cour, l'Irlande a pris des mesures pour réduire le nombre d'ovins qui paissent sur les collines irlandaises. Toutefois, des études consacrées à l'Owenduff-Nephin Beg Complex en 2004/2005 ont montré que le niveau de régénération de la végétation était insuffisant et que d'autres mesures se révélaient nécessaires. La Commission constate avec inquiétude que, plus de quatre ans après l'arrêt, l'Irlande n'a toujours pas mené les études scientifiques nécessaires pour contrôler les résultats des mesures de réduction du nombre d'ovins sur plusieurs centaines de milliers d'hectares de plateaux ailleurs en Irlande, et n'a pas non plus mis en place les mesures restrictives supplémentaires qui s'imposent.

Si elle ne se conforme pas aux arrêts de la Cour, l'Irlande risque une forte amende.

Les zones de conchyliculture bénéficient de nouvelles mesures de protection : La Commission a décidé de clore la procédure à la suite de l'arrêt de la Cour de septembre 2003 condamnant l'Irlande au motif qu'elle n'avait pas adopté de programmes de lutte contre la pollution pour quatorze eaux conchylicoles désignées dans le cadre de la directive pertinente en l'espèce. Une réglementation plus stricte a été mise en place depuis lors et des programmes de protection des zones conchylicoles contre les risques de pollution marine ont été adoptés.

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