Sécu halte aux fraudes à la Sécurité Sociale pour la CFTC - 06 octobre 2006 - 15:21 (Par Pierre Melquiot)
Sécu halte aux fraudes à la Sécurité Sociale pour la CFTC
Pour la CFTCT, la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'Assurance Maladie comportait dans ses dispositions un renforcement de la lutte contre toutes sortes d'abus et de fraudes et mettait en place un arsenal juridique à cet effet. La CFTC demande à la CNAMTS et à ses services de mettre en oeuvre cette réglementation nouvelle.
La CFTC réagissait ainsi à l' enquête menée par la Sécurité sociale sur une fraude aux médicaments, qui porterait sur 12 à 20 millions d'euros. Sur l'année 2006, un trafic de médicaments aurait coûté de 10 à 20 millions d'euros à la Sécurité sociale. Selon le quotidien « Le Parisien », cette escroquerie aux médicaments porterait sur 10 à 20 millions d'euros pour la seule année 2006. A l'origine : un trafic de médicaments fait par des médecins, rapporte Le Parisien. Ces médicaments était prescrits par des médecins à de faux malades qui les achetés, puis se faisaient remboursés en France par la Sécurité sociale. Ces médicaments étaient ensuite revendus en Asie du sud-est, Afrique et Europe de l'Est.
« Le scandale actuel, lié aux fausses factures, n'est qu'un des nombreux aspects que peuvent prendre ces abus ; trop d'assurés sociaux sont confrontés quotidiennement à des dépassements d'honoraires abusifs » ajoute la CFTC qui exige « une réunion rapide des chefs de files des Conseils de la CNAMTS afin de mesurer l'ampleur de la situation, prendre les mesures de sanction qui s'imposent et mandater les corps de contrôle à cet effet. »
Après plusieurs mois d'enquête interne, cette escroquerie aux médicaments a été mise au jour par la direction du contrôle contentieux et de la répression des fraudes, une nouvelle structure de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) créée en janvier 2006. En croisant les informations transmises par les caisses d'assurance départementales et celles d'une base de données nationale, ce service a détecté des ordonnances suspectes. Cette escroquerie concerne vingt départements en France.
La CFTC a aussi « renouvelé son soutien à l'ensemble des médecins et des assurés sociaux aux comportements vertueux. »
Xavier Bertrand, ministre de la Santé, a annoncé, la « création dans les prochains jours d'un comité national de lutte contre les fraudes » afin de limiter les fraudes en matière d'assurance sociale.Retrouvez toutes les actualités de l'environnement, du développement durable et de la santé du jour
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