Fichage ADN contre fauchage d'OGM - 30 septembre 2006 - 14:07 (Par Pierre Melquiot)

Fichage ADN contre fauchage d'OGM

Un faucheur anti-OGM a été condamné à une amende de 500 euros pour refus de prélèvement d'ADN. Par ailleurs, le procureur pourrait bien poursuivre de nouveau Benjamin Deceuninck, un ex-faucheur anti-OGM qui avait refusé récemment son fichage génétique par prélèvement d'ADN. Condamné en 2005 à un mois de prison avec sursis pour un fauchage de betteraves OGM en 2001, ce jeune homme âgé de 26 ans avait été convoqué par la gendarmerie en juin dernier pour un prélèvement d'ADN. Comme il n'avait pas voulu se soumettre à ce fichage génétique, il s'est retrouvé en procès devant le tribunal correctionnel d'Alès le 25 août dernier. Le tribunal a rendu sa décision hier en condamnant le jeune homme à une peine d'amende de 500 euros.

Le 25 août, devant le tribunal correctionnel d'Alès le procureur avait requis 500 euros d'amende à l'encontre du prévenu, pour « refus, par personne condamnée pour délit, de se soumettre au prélèvement destiné à l'authentification de son empreinte génétique ». Le jugement avait été mis en délibéré au 29 septembre.

Le problème c'est que cela ne va pas s'arrêter là pour Benjamin Deceuninck. En effet, le quotidien le Monde rapporte les propos tenus par le procureur de la République d'Alès, Christian Pasta, qui expliqu que le refus de donner son ADN est un « délit continu » et d'ajouté que « tant qu'il refusera le prélèvement, j'engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué.»

Le fichage génétique est en effet inscrit dans la loi sur la sécurité intérieure de mars 2003 dite LSI ou  « loi Sarkozy » D'où la notion de « délit continu »,

Interrogé hier une autre quotidien, le journal Libération, le procureur de la République à Alès a confirmé qu'en cas de refus d'un autre prélèvement d'ADN, « la nouvelle infraction est constituée. On peut légalement engager des poursuites et le mettre en détention pour récidive» et d'ajouter qu'un « procureur de la République qui n'applique pas la loi se trouverait en porte-à-faux. »

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